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Fiche pratique

Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire

Vérifié le 12/07/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Le brevet de sécurité routière (BSR) correspond à la catégorie AM du permis de conduire. Il permet de conduire un <a href="https://www.berrelesalpes.fr/particuliers/?xml=R52820">cyclomoteur</a> ou un <a href="https://www.berrelesalpes.fr/particuliers/?xml=R52923">quadricycle léger à moteur</a> (voiturette). Pour l'obtenir, vous devez suivre une formation théorique (validée par l'<a href="https://www.berrelesalpes.fr/particuliers/?xml=R50019">ASSR</a> de 1<Exposant>er</Exposant> ou de 2<Exposant>nd</Exposant> niveau ou l'<a href="https://www.berrelesalpes.fr/particuliers/?xml=R50018">ASR</a>) et une formation pratique. Sa validité dépend de sa date d'obtention.

Le <a href="https://www.berrelesalpes.fr/particuliers/?xml=R50023">BSR</a> correspondant à la catégorie AM du permis de conduire permet de conduire <span class="miseenevidence">dès l'âge de 14 ans</span> les véhicules suivants :

  • <a href="https://www.berrelesalpes.fr/particuliers/?xml=R52820">Cyclomoteur</a>
  • <a href="https://www.berrelesalpes.fr/particuliers/?xml=R52923">Quadricycle léger à moteur</a>

  • Vous êtes né avant 1988
  • Vous êtes né en 1988 ou après

Vous n'avez pas besoin de passer le BSR correspondant à la catégorie AM du permis de conduire.

Que vous soyez ou non titulaire d'un permis de conduire, vous pouvez conduire un <a href="https://www.berrelesalpes.fr/particuliers/?xml=R52820">cyclomoteur</a> ou une <a href="https://www.berrelesalpes.fr/particuliers/?xml=R52923">voiturette</a> sans formalité particulière.

Pour conduire un <a href="https://www.berrelesalpes.fr/particuliers/?xml=R52820">cyclomoteur</a> ou une <a href="https://www.berrelesalpes.fr/particuliers/?xml=R52923">voiturette</a>, vous devez être titulaire :

  • soit d'une catégorie du permis autre que la catégorie AM,
  • soit de la catégorie AM (obligatoire pour un jeune atteignant 14 ans),
  • soit d'un titre équivalent délivré par un État de <a href="https://www.berrelesalpes.fr/particuliers/?xml=R41270">l'Union européenne</a> ou de <a href="https://www.berrelesalpes.fr/particuliers/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a>.

La formation théorique est validée par <a href="https://www.berrelesalpes.fr/particuliers/?xml=F16548"> l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de 1er ou de 2nd niveau</a> ou par <a href="https://www.berrelesalpes.fr/particuliers/?xml=F16511">l'attestation de sécurité routière (ASR)</a>.

 Attention :

l'ASSR (1<Exposant>er</Exposant> ou 2<Exposant>nd</Exposant> niveau) ou l'ASR ne vous autorisent pas à conduire un véhicule à moteur.

Inscription

Vous pouvez suivre la formation pratique uniquement si vous êtes titulaire de <a href="https://www.berrelesalpes.fr/particuliers/?xml=R50019">ASSR</a> (1<Exposant>er</Exposant> ou 2<Exposant>nd</Exposant> niveau) ou de l'<a href="https://www.berrelesalpes.fr/particuliers/?xml=R50018">ASR</a>.

La formation pratique est assurée par une école de conduite ou par une association d'insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle agréée.

Lors de votre inscription, un livret de formation vous est remis (papier ou dématérialisé). Il contient un questionnaire que vous devez remplir avant de commencer votre formation. Vous devez avoir ce livret avec vous pendant toute la durée de la formation.

Contenu

Vous pouvez choisir l'une de 2 options suivantes :

  • Option quadricycle léger à moteur accessibles à partir de l'âge de 14 ans
  • Option cyclomoteur (qui vaut reconnaissance du suivi de l'option quadricycle léger à moteur)

La formation se compose des 5 séquences suivantes :

  • Échanges sur les représentations individuelles autour de la conduite
  • Formation à la conduite hors circulation
  • Code de la route
  • Formation à la conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique
  • Sensibilisation aux risques (si vous êtes mineur, au moins l'un de vos parents ou votre <a href="https://www.berrelesalpes.fr/particuliers/?xml=R10398">représentant légal</a> doit être présent)

Durée

Elle dure au minimum 8 heures et se déroule sur 2 jours (4 heures par jour maximum).

Coût

La formation pratique coûte entre <span class="valeur">150 €</span> et <span class="valeur">400 €</span> dans une école de conduite.

Délivrance de l'attestation de suivi de formation

À l'issue de la formation pratique, lors de la dernière séquence relative à la sensibilisation aux risques, vous recevez une attestation de suivi de la formation, option cyclomoteur ou quadricycle léger à moteur.

Si vous êtes mineur, au moins l'un de vos parents, ou votre <a href="https://www.berrelesalpes.fr/particuliers/?xml=R10398">représentant légal</a>, doit être présent.

L'attestation vous autorise à conduire en France un véhicule correspondant pendant 4 mois. Au delà de ce délai, vous devez posséder la catégorie AM du permis.

Seule l'école de conduite ou l'association agréée auprès de laquelle vous avez suivi la formation peut faire la demande de votre permis de conduire (catégorie AM) en ligne.

La démarche se fait via le téléservice mis en place par l'<a href="https://www.berrelesalpes.fr/particuliers/?xml=R50821">ANTS</a>.

L'école joint à votre demande les documents suivants en version numérisée :

  • <a href="https://www.berrelesalpes.fr/particuliers/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
  • <a href="https://www.berrelesalpes.fr/particuliers/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a>
  • 1 <a href="https://www.berrelesalpes.fr/particuliers/?xml=F10619">photo d'identité</a> ou 1 <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-votre-photo-et-votre-signature-numerisee" target="_blank">photo-signature numérique</a>
  • Si vous êtes né en 1988 ou après, attestation de suivi de la formation pratique du BSR, accompagnée de l'ASSR 1 ou de l'ASSR 2 ou de l'ASR
  • Si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou attestation individuelle d'exemption
  • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer, etc.)

Pour suivre la production de votre permis, vous pouvez utiliser le téléservice de suivi de la fabrication et de la transmission de votre permis de conduire.

Service en ligne
Suivez votre demande de permis de conduire

Accessible avec <a href="https://www.berrelesalpes.fr/particuliers/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS. Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Le permis de conduire est envoyé à votre domicile.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, il dépose un avis de passage.

Vous avez 15 jours pour récupérer votre permis à La Poste.

Passé ce délai, le permis est renvoyé à l'expéditeur et vous devez contacter l'ANTS par téléphone au 34 00.

Où s’adresser ?

En ligne

<a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/" target="_blank">https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/</a>

Par messagerie

Accès au <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS" target="_blank">formulaire de contact</a>

Par téléphone

<span class="miseenevidence">34 00</span>

Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h

Coût d'un appel local

  • <span class="miseenevidence">Durée</span>

    La validité n'est pas limitée dans le temps.

    <span class="miseenevidence">Pays concernés</span>

    Vous pouvez conduire des cyclomoteurs ou quadricycles légers <span class="miseenevidence">uniquement en France</span>.

    <span class="miseenevidence">En cas d'invalidation, de suspension ou d'annulation du permis de conduire</span>

    Vous pouvez conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger sauf si la sanction judiciaire a étendu l'interdiction à ces véhicules (par exemple, en cas de récidive d'alcoolémie).

  • <span class="miseenevidence">Durée</span>

    La validité est de 15 ans à partir de la date de sa délivrance. La validité est inscrite sur le document.

    <span class="miseenevidence">Pays concernés</span>

    Vous pouvez conduire dans tous les <a href="https://www.berrelesalpes.fr/particuliers/?xml=R41270">pays de l'Union européenne</a>. Toutefois, vérifiez l'âge minimal exigé pour y conduire un <a href="https://www.berrelesalpes.fr/particuliers/?xml=R52820">cyclomoteur</a> ou un <a href="https://www.berrelesalpes.fr/particuliers/?xml=R52923">quadricycle léger à moteur</a>.

    <span class="miseenevidence">En cas d'invalidation, de suspension ou d'annulation du permis de conduire</span>

    Vous pouvez conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger sauf si la sanction judiciaire a étendu l'interdiction à ces véhicules (par exemple, en cas de récidive d'alcoolémie).

  • Vous devez demander un duplicata à l'auto-école qui vous l'a délivré.

    Si l'auto-école n'est plus en activité, vous devez suivre à nouveau la formation "BSR" afin de vous voir délivrer la catégorie AM du permis de conduire.

  • Après avoir suivi avec succès la formation, l'auto-école vous délivre une attestation et s'occupe de demander votre BSR correspondant à la catégorie AM du permis de conduire.

    Si vous perdez par la suite ce titre, vous devez <a href="https://www.berrelesalpes.fr/particuliers/?xml=F1727">faire une demande d'un nouveau permis AM en ligne</a> via le téléservice disponible sur le site de l'<a href="https://www.berrelesalpes.fr/particuliers/?xml=R50821">ANTS</a>.

    Si vous avez perdu l'attestation avant de recevoir votre BSR correspondant à la catégorie AM du permis, vous devez demander un duplicata à l'auto-école qui vous l'a délivré.

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