Fiche pratique
Vérifié le 12 juillet 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Le brevet de sécurité routière (BSR) correspond à la catégorie AM du permis de conduire. Il permet de conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur (voiturette). Pour l'obtenir, vous devez suivre une formation théorique (validée par l'ASSR de 1
Le BSR correspondant à la catégorie AM du permis de conduire permet de conduire dès l'âge de 14 ans les véhicules suivants :
Vous n'avez pas besoin de passer le BSR correspondant à la catégorie AM du permis de conduire.
Que vous soyez ou non titulaire d'un permis de conduire, vous pouvez conduire un cyclomoteur ou une voiturette sans formalité particulière.
Pour conduire un cyclomoteur ou une voiturette, vous devez être titulaire :
La formation théorique est validée par l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de 1er ou de 2nd niveau ou par l'attestation de sécurité routière (ASR).
Attention :
l'ASSR (1
Vous pouvez suivre la formation pratique uniquement si vous êtes titulaire de ASSR (1
La formation pratique est assurée par une école de conduite ou par une association d'insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle agréée.
Lors de votre inscription, un livret de formation vous est remis (papier ou dématérialisé). Il contient un questionnaire que vous devez remplir avant de commencer votre formation. Vous devez avoir ce livret avec vous pendant toute la durée de la formation.
Vous pouvez choisir l'une de 2 options suivantes :
La formation se compose des 5 séquences suivantes :
Elle dure au minimum 8 heures et se déroule sur 2 jours (4 heures par jour maximum).
La formation pratique coûte entre 150 € et 400 € dans une école de conduite.
À l'issue de la formation pratique, lors de la dernière séquence relative à la sensibilisation aux risques, vous recevez une attestation de suivi de la formation, option cyclomoteur ou quadricycle léger à moteur.
Si vous êtes mineur, au moins l'un de vos parents, ou votre représentant légal, doit être présent.
L'attestation vous autorise à conduire en France un véhicule correspondant pendant 4 mois. Au delà de ce délai, vous devez posséder la catégorie AM du permis.
Seule l'école de conduite ou l'association agréée auprès de laquelle vous avez suivi la formation peut faire la demande de votre permis de conduire (catégorie AM) en ligne.
La démarche se fait via le téléservice mis en place par l'ANTS.
L'école joint à votre demande les documents suivants en version numérisée :
Pour suivre la production de votre permis, vous pouvez utiliser le téléservice de suivi de la fabrication et de la transmission de votre permis de conduire.
Service en ligne
Suivez votre demande de permis de conduire
Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS. Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Le permis de conduire est envoyé à votre domicile.
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, il dépose un avis de passage.
Vous avez 15 jours pour récupérer votre permis à La Poste.
Passé ce délai, le permis est renvoyé à l'expéditeur et vous devez contacter l'ANTS par téléphone au 34 00.
En ligne
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Par téléphone
34 00
Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h
Coût d'un appel local
Durée
La validité n'est pas limitée dans le temps.
Pays concernés
Vous pouvez conduire des cyclomoteurs ou quadricycles légers uniquement en France.
En cas d'invalidation, de suspension ou d'annulation du permis de conduire
Vous pouvez conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger sauf si la sanction judiciaire a étendu l'interdiction à ces véhicules (par exemple, en cas de récidive d'alcoolémie).
Durée
La validité est de 15 ans à partir de la date de sa délivrance. La validité est inscrite sur le document.
Pays concernés
Vous pouvez conduire dans tous les pays de l'Union européenne. Toutefois, vérifiez l'âge minimal exigé pour y conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur.
En cas d'invalidation, de suspension ou d'annulation du permis de conduire
Vous pouvez conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger sauf si la sanction judiciaire a étendu l'interdiction à ces véhicules (par exemple, en cas de récidive d'alcoolémie).
Vous devez demander un duplicata à l'auto-école qui vous l'a délivré.
Si l'auto-école n'est plus en activité, vous devez suivre à nouveau la formation "BSR" afin de vous voir délivrer la catégorie AM du permis de conduire.
Après avoir suivi avec succès la formation, l'auto-école vous délivre une attestation et s'occupe de demander votre BSR correspondant à la catégorie AM du permis de conduire.
Si vous perdez par la suite ce titre, vous devez faire une demande d'un nouveau permis AM en ligne via le téléservice disponible sur le site de l'ANTS.
Si vous avez perdu l'attestation avant de recevoir votre BSR correspondant à la catégorie AM du permis, vous devez demander un duplicata à l'auto-école qui vous l'a délivré.
Code de la route : articles R211-1 à R211-2
Attestations et brevet de sécurité routière
