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Chaque parent peut reconnaître un enfant né sous X dans un délai de 2 mois.
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Le père peut reconnaître son enfant né sous X dans les 2 mois qui suivent la naissance.
La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant :
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un justificatif d'identité
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et un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
S'il ignore les date et lieu de naissance de l'enfant, il peut saisir le procureur de la RĂ©publique qui recherchera les date et lieu d'Ă©tablissement de l'acte de naissance.
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La mère doit reconnaître l'enfant dans les 2 mois après la naissance de l'enfant pour demander que ce dernier lui soit remis.
La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant :
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un justificatif d'identité
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et un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
Abandon provisoire (2 mois)
L'abandon de l'enfant reste provisoire pendant 2 mois après l'accouchement, délai accordé à la mère pour revenir sur sa décision et reconnaître l'enfant.
Durant cette période, l'enfant n'est pas adoptable.
Après ce délai de 2 mois, et si la mère n'est pas revenue sur sa décision de reprendre son enfant, celui-ci est admis comme pupille de l’État et peut alors être proposé à l'adoption.
En revanche, si la mère revient sur sa décision, un accompagnement lui est proposé pendant les 3 années qui suivent la restitution de son enfant. Ce suivi a pour but de garantir l'établissement des relations nécessaires au développement physique et psychologique de l'enfant ainsi que sa stabilité affective
Reconnaissance
Chaque parent peut reconnaître un enfant né sous X dans un délai de 2 mois.
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Le père peut reconnaître son enfant né sous X dans les 2 mois qui suivent la naissance.
La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant :
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un justificatif d'identité
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et un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
S'il ignore les date et lieu de naissance de l'enfant, il peut saisir le procureur de la RĂ©publique qui recherchera les date et lieu d'Ă©tablissement de l'acte de naissance.
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La mère doit reconnaître l'enfant dans les 2 mois après la naissance de l'enfant pour demander que ce dernier lui soit remis.
La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant :
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un justificatif d'identité
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et un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.