Fiche pratique

Certificat de résidence pour Algérien - Retraité/Conjoint de retraité

Vérifié le 28/05/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes Algérien et retraité, vous pouvez obtenir, sous conditions, un certificat de résidence portant la mention retraité. Il permet des séjours d'une durée maximum d'1 an, sans avoir à demander de visa. Vous devez notamment avoir vécu en France. Votre époux(se) algérien(ne) peut obtenir un certificat de résidence mention conjoint de retraité.

Le certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint de retraité permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une durée maximum d'1 an, sans avoir à demander de visa. Il n'autorise pas à y travailler.

Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :

  • Vous ĂŞtes AlgĂ©rien
  • Vous avez rĂ©sidĂ© en France sous couvert d'un certificat de rĂ©sidence de 10 ans
  • Vous avez Ă©tabli (ou Ă©tablissez) votre rĂ©sidence habituelle hors de France
  • Vous ĂŞtes titulaire d'une pension de retraite d'un rĂ©gime de base français de sĂ©curitĂ© sociale

Votre époux(se) algérien(ne) peut obtenir un certificat de résidence conjoint de retraité s'il (ou elle) a résidé avec vous en France de manière régulière.

DĂ©pĂ´t de la demande

Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile (renseignez-vous sur le site internet de la préfecture) dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre certificat de résidence.

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure (en cas d'hospitalisation, par exemple) ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.

Où s’adresser ?

 Attention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Pièces à fournir

  • Acte de naissance (copie intĂ©grale ou extrait avec filiation)
  • Votre passeport
  • Un justificatif de rĂ©sidence habituelle hors de France
  • L'extrait d'inscription Ă©tablissant vos droits (sous forme de notification) ou la dernière attestation fiscale, dĂ©livrĂ© par l'organisme dĂ©biteur de votre pension de retraite (Ă  dĂ©faut, une photocopie d'un de ces documents)
  • La preuve que vous avez rĂ©sidĂ© rĂ©gulièrement en France sous couvert d'un certificat de rĂ©sidence de 10 ans
  • 3 photos d'identitĂ©
  • DĂ©claration de non polygamie si vous ĂŞtes mariĂ© et ressortissant d'un État qui l'autorise

  Ă€ savoir

les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.

Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

  • Acte de naissance (copie intĂ©grale ou extrait avec filiation)
  • Acte de mariage (copie intĂ©grale ou extrait avec filiation)
  • Votre passeport
  • Un justificatif de rĂ©sidence habituelle hors de France
  • La copie de votre certificat de rĂ©sidence retraitĂ© ou l'extrait d'inscription Ă©tablissant vos droits (sous forme de notification) ou la dernière attestation fiscale, dĂ©livrĂ© par l'organisme dĂ©biteur de la pension de retraite de votre Ă©poux(se) (Ă  dĂ©faut, une photocopie d'un de ces documents)
  • La preuve que vous avez rĂ©sidĂ© rĂ©gulièrement en France avec votre Ă©poux(se)
  • 3 photos d'identitĂ©
  • DĂ©claration de non polygamie si vous ĂŞtes mariĂ© et ressortissant d'un État qui l'autorise

  Ă€ savoir

les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.

Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

Vous devez le régler 25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires.

Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre certificat. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

Le certificat de résidence pour Algérien retraité (ou conjoint de retraité) est valable 10 ans et renouvelable.

Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile (renseignez-vous sur le site internet de la préfecture) dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre certificat de résidence pour algérien retraité (ou conjoint de retraité).

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure (en cas d'hospitalisation, par exemple) ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.

Pièces à fournir :

  • Votre passeport
  • Votre certificat de rĂ©sidence pour AlgĂ©rien retraitĂ© (ou conjoint de retraitĂ©) arrivant Ă  expiration
  • Une attestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos sĂ©jours en France, sous couvert de ce certificat de rĂ©sidence, n'a pas dĂ©passĂ© 1 an
  • 3 photos d'identitĂ©

Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

Vous devez régler 25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires.

Où s’adresser ?

 Attention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Le certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint de retraité permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une durée maximum d'1 an, sans avoir à demander de visa. Il n'autorise pas à y travailler.

Vous êtes concerné si vous remplissez les conditions suivantes :

  • Vous ĂŞtes AlgĂ©rien
  • Vous avez rĂ©sidĂ© en France sous couvert d'un certificat de rĂ©sidence de 10 ans
  • Vous avez Ă©tabli (ou Ă©tablissez) votre rĂ©sidence habituelle Ă  l'Ă©tranger
  • Vous ĂŞtes titulaire d'une pension de retraite d'un rĂ©gime de base français de sĂ©curitĂ© sociale

Votre époux(se) algérien(ne) peut obtenir un certificat de résidence conjoint de retraité s'il (ou elle) a résidé avec vous en France de manière régulière.

DĂ©pĂ´t de la demande

Vous devez déposer votre demande de carte auprès des autorités consulaires françaises en Algérie.

Pièces à fournir

    • Acte de naissance (copie intĂ©grale ou extrait avec filiation)
    • Votre passeport
    • Un justificatif de rĂ©sidence habituelle hors de France
    • L'extrait d'inscription Ă©tablissant vos droits (sous forme de notification) ou la dernière attestation fiscale, dĂ©livrĂ© par l'organisme dĂ©biteur de votre pension de retraite (Ă  dĂ©faut, une photocopie d'un de ces documents)
    • La preuve que vous avez rĂ©sidĂ© rĂ©gulièrement en France sous couvert d'un certificat de rĂ©sidence de 10 ans
    • 3 photos d'identitĂ©
    • DĂ©claration de non polygamie si vous ĂŞtes mariĂ© et ressortissant d'un État qui l'autorise

      Ă€ savoir

    les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.

    • Acte de naissance (copie intĂ©grale ou extrait avec filiation)
    • Acte de mariage (copie intĂ©grale ou extrait avec filiation)
    • Votre passeport
    • Un justificatif de rĂ©sidence habituelle hors de France
    • La copie de votre certificat de rĂ©sidence retraitĂ© ou l'extrait d'inscription Ă©tablissant vos droits (sous forme de notification) ou la dernière attestation fiscale, dĂ©livrĂ© par l'organisme dĂ©biteur de votre pension de retraite (Ă  dĂ©faut, une photocopie d'un de ces documents)
    • La preuve qu'il a rĂ©sidĂ© rĂ©gulièrement en France avec vous
    • 3 photos d'identitĂ©
    • DĂ©claration de non polygamie si vous ĂŞtes mariĂ© et ressortissant d'un État qui l'autorise

      Ă€ savoir

    les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.

Vous devez le régler 25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires.

Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre certificat. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

Le certificat de résidence pour Algérien retraité (ou conjoint de retraité) est valable 10 ans et renouvelable.

  • Vous devez dĂ©poser votre demande de carte Ă  la prĂ©fecture (ou sous-prĂ©fecture) de votre domicile (renseignez-vous sur le site internet de la prĂ©fecture) dans les 2 mois prĂ©cĂ©dant la date d'expiration de votre certificat de rĂ©sidence pour algĂ©rien retraitĂ© (ou conjoint de retraitĂ©).

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé.

    Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure (en cas d'hospitalisation, par exemple) ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.

  • Vous devez dĂ©poser votre demande de carte auprès des autoritĂ©s consulaires françaises en AlgĂ©rie.

Vous devez faire votre demande de renouvellement auprès des autorités consulaires françaises en Algérie.

Pièces à fournir :

  • Votre passeport
  • Votre certificat de rĂ©sidence pour AlgĂ©rien retraitĂ© (ou conjoint de retraitĂ©) arrivant Ă  expiration
  • Une attestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos sĂ©jours en France, sous couvert de ce certificat de rĂ©sidence, n'a pas dĂ©passĂ© 1 an,
  • 3 photos d'identitĂ©

Vous devez régler 25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires.