Question-réponse

Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?

Vérifié le 30/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Vous devez fournir l'un des documents suivants (un seul justificatif de domicile est nĂ©cessaire) :

    • Facture datant de moins de 6 mois d'eau, d'Ă©lectricitĂ©, de gaz, ou de tĂ©lĂ©phone fixe ou mobile
    • Avis d'imposition ou de non imposition
    • Quittance de loyer non manuscrite

    La photocopie d'une facture électronique est acceptée.

  • Vous devez fournir les 3 documents suivants :

    • Attestation sur l'honneur de la personne qui vous hĂ©berge, datĂ©e et signĂ©e par vous deux
    • Copie de la pièce d'identitĂ© de la personne qui vous hĂ©berge
    • Justificatif de domicile Ă  son nom (facture de moins de 6 mois d'eau, d'Ă©lectricitĂ©, de gaz ou de tĂ©lĂ©phone, avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite)
  • Vous devez fournir les 2 documents suivants :

    • Attestation d'Ă©lection de domicile auprès d'un organisme agrĂ©Ă© par le prĂ©fet (votre mairie peut vous en indiquer la liste) ou livret spĂ©cial de circulation
    • Facture de moins de 6 mois de tĂ©lĂ©phone fixe ou mobile, de gaz, d'Ă©lectricitĂ© ou d'eau
  • Vous devez fournir les 2 documents suivants :

    • Attestation du gĂ©rant ou du directeur de l'hĂ´tel
    • Justificatif de moins de 6 mois Ă  son nom indiquant la mĂŞme adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'Ă©lectricitĂ©, de gaz ou de tĂ©lĂ©phone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)
  • Vous devez fournir les 2 documents suivants :

    • Attestation du gĂ©rant ou du directeur du camping
    • Justificatif de moins de 6 mois Ă  son nom indiquant la mĂŞme adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'Ă©lectricitĂ©, de gaz ou de tĂ©lĂ©phone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)
  • Vous devez fournir les 2 documents suivants :

    • Attestation de moins de 6 mois Ă©tablie par la capitainerie du port d'une propriĂ©tĂ© d'emplacement ou d'une location permanente
    • Justificatif de moins de 6 mois Ă  son nom indiquant la mĂŞme adresse (facture de moins de 6 mois de tĂ©lĂ©phone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)

 Attention :

si vous habitez dans les départements de l'Aube, du Nord, du Val-d'Oise et des Yvelines, vous n'avez pas besoin de fournir un justificatif de domicile grâce au dispositif Justif'Adresse . L'utilisation de Justif'Adresse est intégrée à la téléprocédure de demande de permis de conduire.

Vous devez fournir les documents suivants :

 Attention :

si vous habitez dans les départements de l'Aube, du Nord, du Val-d'Oise et des Yvelines, vous n'avez pas besoin de fournir un justificatif de domicile grâce au dispositif Justif'Adresse . L'utilisation de Justif'Adresse est intégrée à la téléprocédure de demande de permis de conduire.

Pour demander un permis de conduire, vous devez avoir votre résidence normale et votre domicile en France.

Le justificatif à produire dépend de votre situation.