Question-réponse

Qu'est-ce qu'un accident de trajet ?

Vérifié le 09/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un accident de trajet est un accident ayant entraîné une lésion et qui est survenu pendant le trajet effectué entre les points suivants :

  • votre rĂ©sidence et votre lieu de travail,
  • votre lieu de travail et le lieu de restauration oĂą vous vous rendez pendant la pause repas.

La notion de résidence est applicable aux lieux suivants :

  • votre rĂ©sidence principale,
  • une rĂ©sidence secondaire stable, c’est-Ă -dire faisant l’objet de sĂ©jours frĂ©quents et rĂ©guliers,
  • tout autre lieu oĂą vous vous rendez de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial.

Le trajet entre résidence et lieu de travail peut ne pas être le plus direct si le détour est effectué dans le cadre d'un covoiturage régulier. En cas d'interruption du trajet ou de détour, l'accident de trajet est reconnu dans l'un des cas suivants :

  • interruption ou dĂ©tour justifiĂ© par les nĂ©cessitĂ©s essentielles de la vie courante (arrĂŞt pour faire des courses de la vie courante, dĂ©tour pour accompagner des enfants Ă  l'Ă©cole ou Ă  leur lieu de garde, par exemple),
  • interruption ou dĂ©tour liĂ© au travail.

Le trajet doit être effectué durant une période normale par rapport aux horaires de travail, compte-tenu de la longueur du trajet et des moyens de transport utilisés. Ainsi, l'accident de trajet n'est pas admis si le trajet a été effectué plusieurs heures après ou avant les heures de travail, sauf s'il est lié au travail (par exemple, pot organisé dans l'entreprise, avec l'accord de l'employeur, après les heures de travail).

Vous devez apporter la preuve à votre employeur que l'accident peut être considéré comme un accident de trajet.

La qualification d'un accident en accident de trajet vous ouvre droit, en cas d'arrêt de travail, aux indemnités suivantes :

Vous bénéficiez de la protection prévue concernant le licenciement pour maladie.

  Ă€ savoir

si l'accident a lieu entre le lieu de travail et le lieu oĂą vous suivez une formation, il s'agit d'un accident du travail.

Le lieu de restauration désigne le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus générale, le lieu où vous prenez habituellement vos repas.

Pour que l'accident de trajet soit reconnu, toutes les conditions suivantes doivent être respectées :

  • l'accident doit se produire entre l'entreprise et le lieu de restauration,
  • vous devez frĂ©quenter rĂ©gulièrement le lieu de restauration (Ă  une frĂ©quence apprĂ©ciĂ©e par les tribunaux, en fonction de chaque cas), mais pas obligatoirement tous les jours,
  • et vous devez y prendre votre repas pendant les heures de travail (pause dĂ©jeuner, par exemple).

Vous devez apporter la preuve à votre employeur que l'accident peut être considéré comme un accident de trajet.

La qualification d'un accident en accident de trajet vous ouvre droit, en cas d'arrêt de travail, aux indemnités suivantes :

Vous bénéficiez de la protection prévue concernant le licenciement pour maladie.

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