Comment faire si...

Je reviens vivre en France 

Vérifié le 14/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour faciliter votre réinstallation après une expatriation, vous pouvez ou devez effectuer certaines démarches auprès de divers organismes et administrations à l'étranger et en France.

Entrée sur le territoire français

Si mon époux (ou épouse), partenaire de Pacs ou enfants sont Européens (EEE) ou Suisses, ils peuvent librement entrer et vivre en France.

 Ă€ noter

s'ils ne sont pas Européens, je dépose une demande de visa auprès d'une ambassade ou consulat français du pays que je quitte.

Service en ligne
Demander un visa

AccĂ©der au service en ligne  

Ministère chargé des affaires étrangères

Permis de conduire

Permis de conduire

Immatriculation du véhicule

Je dois faire immatriculer mon véhicule transféré de l'étranger.

Événements familiaux

Avant mon départ, au consulat, je vérifie que les événements familiaux survenus à l'étranger (naissance, mariage, etc.) ont bien été transcrits sur les registres d'état civil de l'ambassade ou du consulat.

Enfants

Selon l'âge de mes enfants, je les inscris à l'école maternelle ou à l'école élémentaire ou encore au collège ou au lycée. Je peux bénéficier d'aides financières pour leur scolarité.

Si mes enfants préparent le bac ou possèdent déjà le bac, ils peuvent préparer une formation ou un diplôme de l'enseignement supérieur.

Pour une 1re inscription dans le supérieur, ils devront suivre la procédure Parcoursup.

S'ils sont titulaires d'un autre diplôme ou si la formation n'est pas visée par Parcoursup, ils pourront s'adresser directement à l'établissement ou au rectorat concerné. Ils pourront éventuellement bénéficier d'une bourse et d'aides pour leurs études.

Où s’adresser ?

Je me renseigne pour connaître les conditions d'entrée spécifiques de mon animal.

De retour en France, j'accomplis les démarches suivantes :

Service en ligne
Rechercher une offre d'emploi sur PĂ´le emploi

  • Suivant ma situation professionnelle, je peux Ă©galement me renseigner auprès de divers groupements professionnels (fĂ©dĂ©rations, associations d'anciens Ă©lèves etc.), de l'Association pour l'emploi des cadres (APEC) et de BPI France crĂ©ation (anciennement AFE et APCE).

Où s’adresser ?

Bpifrance a repris les missions de l'Agence France Entrepreneur (AFE) et celles de la Caisse des Dépôts (CDC) en faveur de la création d'entreprises depuis le 1er janvier 2019.

Par courriel

Il est possible d'utiliser un formulaire de contact

En cas de difficultés sociales, je contacte le Comité d'entraide aux Français rapatriés (CEFR) ou le centre d'action sociale de ma mairie.

Où s’adresser ?

Pour tout Français rapatrié qui rencontre des difficultés

Par téléphone

+33 (0)182 990 030

Par courrier

33, boulevard Robert Schuman

93190 Livry Gargan

Douane

Les formalités à accomplir diffèrent selon que je quitte un État membre de l'Union européenne ou un autre pays.

  • J'Ă©tablis un inventaire dĂ©taillĂ© de mes biens Ă  transfĂ©rer en France pour le dĂ©mĂ©nageur ou le transitaire local que j'ai choisi.
  • Avant mon dĂ©part, un bordereau de situation fiscale (quitus fiscal) peut m'ĂŞtre demandĂ© par les autoritĂ©s locales du pays que je quitte.
  • Je dĂ©clare en douane tout transfert d'argent Ă©gal ou supĂ©rieur Ă  10 000 € (ou son Ă©quivalent en devises).
  • Je vĂ©rifie que je ne transporte pas de marchandises interdites ou rĂ©glementĂ©es.
  • Je demande au consulat une attestation de changement de rĂ©sidence pour faciliter mes dĂ©marches douanières lors de mon dĂ©mĂ©nagement en France.

ImpĂ´ts

De retour en France, j'accomplis les démarches suivantes :

  • Je fais les dĂ©clarations de revenus nĂ©cessaires auprès des services des impĂ´ts,
  • J'utilise le formulaire cerfa n°11916 pour dĂ©clarer mes comptes (notamment bancaires) ouverts, utilisĂ©s ou clos Ă  l'Ă©tranger en mĂŞme temps que j'effectue ma dĂ©claration de revenus.

Formulaire
Déclaration des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger

Cerfa n° 11916*12

AccĂ©der au formulaire  

Ministère chargé des finances

Mes droits à l'assurance maladie à mon retour en France sont fonction de mon ancien pays d’installation et de ma situation professionnelle.

Avant de partir, j'accomplis les démarches suivantes :

  • Je signale mon dĂ©mĂ©nagement Ă  tous les organismes et administrations du pays que je quitte, afin qu'ils puissent me contacter si besoin en France (par exemple, services postaux, banques, assurances, administrations locales, fournisseurs d'Ă©lectricitĂ©-gaz-eau-tĂ©lĂ©phone, Ă©cole des enfants etc.). Je demande Ă  ces administrations et organismes tous les justificatifs qui me seront nĂ©cessaires lorsque je serai installĂ©(e) en France (par exemple, formulaires de sĂ©curitĂ© sociale).
  • Je conserve bien ces justificatifs et tout autre document utile : contrats de travail, avis d'imposition locaux, certificats de scolaritĂ© de vos enfants, liste des vaccinations obligatoires reçues, etc.

Avant mon départ, j'accomplis les démarches suivantes :

  • Si je suis inscrit(e) sur le registre des Français Ă©tablis hors de France :

Service en ligne
Registre des français établis hors de France - Radiation

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect. Se munir de ses identifiants.

Chaque adulte doit avoir son propre compte.

AccĂ©der au service en ligne  

Ministère chargé des affaires étrangères

Un simulateur permet de me guider dans la préparation des démarches administratives liées à mon retour en France :

Simulateur
Simulateur "Retour en France"

AccĂ©der au simulateur  

Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)

Un simulateur permet de me guider dans la préparation des démarches administratives liées à mon retour en France :

Simulateur
Simulateur "Retour en France"

AccĂ©der au simulateur  

Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)

  • Si je suis uniquement inscrit(e) sur la liste Ă©lectorale consulaire :