Votre contrat doit fixer une période de préavis pour demander une résiliation : par exemple, avant le 10 de chaque mois pour un renouvellement mensuel le 15.
De plus, le prestataire doit vous informer régulièrement par écrit (lettre ou courrier électronique) de votre droit à ne pas renouveler votre contrat. Il doit le faire au plus tôt 3 mois et au plus tard 1 mois avant la fin de chaque période de préavis. Cette information doit être délivrée dans des termes clairs et compréhensibles. Elle doit mentionner, dans un encadré apparent inclus dans la lettre ou le courrier électronique, la date limite de non-reconduction.
Ces informations doivent vous être délivrées à chaque renouvellement du contrat. Par exemple, si votre contrat se renouvelle automatiquement tous les mois, votre prestataire doit vous envoyer une telle lettre ou courrier électronique tous les mois.
Les dispositions des articles L215-1 Ă L215-3 et L241-3 du code de la consommation doivent Ă©galement figurer sur le contrat.
Vous êtes donc informé 2 fois de la possibilité de mettre fin au contrat :
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lors de sa rédaction,
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et ensuite Ă chaque renouvellement.
Attention :
pour les contrats de services financiers conclus à distance, les obligations d'information ne s'appliquent qu'au contrat initial. Le contrat est automatiquement poursuivi si le professionnel ou vous-même n'avez pas manifesté la volonté d'y mettre fin.
Vous pouvez aussi demander l'arrêt immédiat de votre contrat sans attendre la date de renouvellement automatique :
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soit pour un motif prévu au contrat (déménagement, chômage....),
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soit parce que vous estimez que le prestataire n'exécute pas ses prestations correctement.