Fiche pratique

Bonus écologique pour un véhicule électrique (voiture, scooter, moto, vélo, ...)

Vérifié le 10 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le bonus écologique est une aide financière pour acheter ou louer un véhicule neuf économe en énergie. Le bonus concerne l'achat ou la location de longue durée ( 2 ans ou +) des véhicules suivants : voiture ou camionnette émettant au maximum 20g de CO2/km ; 2 roues, 3 roues, quadricycle motorisés utilisant l'électricité comme source d'énergie. Une aide peut également être versée pour l'achat d'un vélo à assistance électrique, en complément d'une aide versée par une collectivité territoriale.

Conditions

Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France.

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

  • Avoir un taux d'Ă©mission de CO2 de 20 g/km au plus (voiture Ă©lectrique ou fonctionnant Ă  l'hydrogène)
  • ĂŠtre achetĂ© ou louĂ© pour une durĂ©e d'au moins 2 ans
  • ĂŠtre un vĂ©hicule neuf
  • ĂŠtre immatriculĂ© en France dans une sĂ©rie dĂ©finitive
  • Ne pas ĂŞtre vendu dans les 6 mois suivant son achat, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km

Montant

Le montant du bonus varie selon le prix du véhicule.

  • Pour un vĂ©hicule de moins de 45 000 €, incluant si nĂ©cessaire le coĂ»t d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de 27 % du coĂ»t d'acquisition TTC du vĂ©hicule, augmentĂ© si nĂ©cessaire du coĂ»t de la batterie si celle-ci est prise en location.

    Le bonus est plafonné à 6 000  € (3 000 € pour une personne morale).

    Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

  • Pour un vĂ©hicule compris entre 45 000 € et 60 000 €, incluant si nĂ©cessaire le coĂ»t d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de 3 000 €

    Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

  • Pour un vĂ©hicule de plus de 60 000 €, incluant si nĂ©cessaire le coĂ»t d'achat ou de location de la batterie, le bonus concerne uniquement les vĂ©hicules suivants :

    Le bonus est de 3 000 €.

    Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

 Ă€ noter

lorsqu'elles sont plus avantageuses, les règles en vigueur en 2019 continuent à s'appliquer aux véhicules neufs commandés ou dont le contrat de location a été signé avant 2020. Pour cela, la facturation ou le versement du 1er loyer doit intervenir au plus tard le 31 mars 2020.

Versement

Le bonus peut soit vous être déduit directement par le concessionnaire, soit remboursé si vous en faites la demande après l'achat.

  • Si le concessionnaire accepte de vous avancer le montant du bonus, celui-ci est dĂ©duit du prix d'achat TTC.

    Le bonus et sa majoration éventuelle doivent être identifiés et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé.

  • Si le concessionnaire ne vous fait pas l'avance du bonus, vous devez en faire vous-mĂŞme la demande en ligne.

    Service en ligne
    Demande de versement du bonus écologique et de la prime à la conversion

    AccĂ©der au service en ligne  

    Ministère chargé de l'environnement

Conditions

Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France.

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

  • Utiliser l'Ă©lectricitĂ© (EL) comme source d'Ă©nergie
  • Ne pas utiliser de batterie au plomb
  • ĂŠtre achetĂ© ou louĂ© (avec option d'achat ou pour une durĂ©e d'au moins 2 ans)
  • ĂŠtre un vĂ©hicule neuf
  • ĂŠtre immatriculĂ© en France dans une sĂ©rie dĂ©finitive
  • Ne pas ĂŞtre vendu dans l'annĂ©e suivant sa 1re immatriculation, ni avant d'avoir parcouru au moins 2 000 kilomètres

Montant

Le montant de l'aide dépend de la puissance maximale nette du moteur du véhicule.

  • Le montant de l'aide est de 250 € par kWh d'Ă©nergie de la batterie sans ĂŞtre supĂ©rieure au plus faible des 2 montants suivants :

    • soit 27 % du coĂ»t d'acquisition TTC du vĂ©hicule augmentĂ© du coĂ»t de la batterie si elle est louĂ©e,
    • soit 900 €.
  • Le montant de l'aide est fixĂ© Ă  20 % du coĂ»t d'acquisition TTC du vĂ©hicule dans la limite de 100 €.

  Ă€ savoir

en fonction de la date d'homologation du véhicule, la norme européenne applicable est la directive 2002/24/CE ou le règlement UE 168/2013. Consultez la rubrique (K) "Numéro de réception par type" de la carte grise (appelée dorénavant certificat d'immatriculation) de votre véhicule pour savoir selon quelle norme il est homologué.

Versement

Le bonus peut soit vous être déduit directement par le concessionnaire, soit remboursé si vous en faites la demande après l'achat.

  • Si le concessionnaire accepte de vous avancer le montant du bonus, celui-ci est dĂ©duit du prix d'achat TTC.

    Le bonus et sa majoration éventuelle doivent être identifiés et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé.

  • Si le concessionnaire ne vous fait pas l'avance du bonus, vous devez en faire vous-mĂŞme la demande en ligne.

    Service en ligne
    Demande de versement du bonus écologique et de la prime à la conversion

    AccĂ©der au service en ligne  

    Ministère chargé de l'environnement

Conditions

Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • ĂŠtre majeur
  • ĂŠtre domiciliĂ© en France
  • Votre revenu fiscal de rĂ©fĂ©rence par part de l'annĂ©e prĂ©cĂ©dant l'achat du vĂ©lo est infĂ©rieur ou Ă©gal Ă  13 489 €

Le bonus vélo à assistance électrique peut vous être accordé uniquement si vous avez bénéficié d'une aide versée par une collectivité territoriale (mairie par exemple) pour le même vélo.

Vous ne pouvez bénéficier du bonus qu'une seule fois.

Le vélo doit remplir les conditions suivantes :

  • ĂŠtre neuf
  • Avoir une batterie sans plomb
  • Avoir un moteur auxiliaire Ă©lectrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt. L'alimentation du moteur doit ĂŞtre rĂ©duite puis interrompue lorsque le vĂ©hicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tĂ´t si vous arrĂŞtez de pĂ©daler.

Vous ne devez pas le vendre dans l'année suivant son achat.

Montant

Le montant de l'aide de l’État complète le montant de l'aide accordée par la collectivité territoriale pour l'achat de votre vélo.

Il ne peut pas lui être supérieur.

Le cumul des 2 aides (État + collectivité territoriale) est au maximum égal au plus faible des 2 montants suivants :

  • 20 % du coĂ»t d'achat TTC du vĂ©lo
  • 200 €

Demande

Vous devez remplir, imprimer et signer le formulaire de demande d'aide.

Formulaire
Demande de bonus pour un vélo électrique

AccĂ©der au formulaire (pdf - 237.9 KB)  

Agence de services et de paiement (ASP)

Le formulaire est à envoyer, accompagné des pièces justificatives, à la Direction régionale (DR) de l'Agence de services et de paiement (ASP).

La liste des justificatifs et l'adresse de la DR de l'ASP sont indiquées sur le formulaire.

 Attention :

la demande d'aide doit être formulée auprès de la DR de l'ASP au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo.

Conditions

Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France.

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

  • Avoir un taux d'Ă©mission de CO2 de 20 g/km au plus (voiture Ă©lectrique ou fonctionnant Ă  l'hydrogène)
  • ĂŠtre achetĂ© ou louĂ© pour une durĂ©e d'au moins 2 ans
  • ĂŠtre un vĂ©hicule neuf
  • ĂŠtre immatriculĂ© en France dans une sĂ©rie dĂ©finitive
  • Ne pas ĂŞtre vendu dans les 6 mois suivant son achat, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km

Montant

Le montant de l'aide est de 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule, augmenté si nécessaire du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.

Le montant de l'aide est plafonné à 6 000 €.

Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

Versement

  • Si le concessionnaire accepte de vous avancer le montant du bonus, celui-ci est dĂ©duit du prix d'achat TTC.

    Le bonus et sa majoration éventuelle doivent être identifiés et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé.

  • Si le concessionnaire ne vous fait pas l'avance du bonus, vous devez en faire vous-mĂŞme la demande en ligne.

    Service en ligne
    Demande de versement du bonus écologique et de la prime à la conversion

    AccĂ©der au service en ligne  

    Ministère chargé de l'environnement

Conditions

Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France.

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

  • Utiliser l'Ă©lectricitĂ© (EL) comme source d'Ă©nergie
  • Ne pas utiliser de batterie au plomb
  • ĂŠtre achetĂ© ou louĂ© pour une durĂ©e d'au moins 2 ans
  • ĂŠtre un vĂ©hicule neuf
  • ĂŠtre immatriculĂ© en France dans une sĂ©rie dĂ©finitive
  • Ne pas ĂŞtre vendu dans l'annĂ©e suivant sa 1re immatriculation, ni avant d'avoir parcouru au moins 2 000 kilomètres

Montant

Le montant de l'aide dépend de la puissance maximale nette du moteur du véhicule.

  • Le montant de l'aide est de 250 € par kWh d'Ă©nergie de la batterie sans ĂŞtre supĂ©rieure au plus faible des 2 montants suivants :

    • soit 27 % du coĂ»t d'acquisition TTC du vĂ©hicule augmentĂ© du coĂ»t de la batterie si elle est louĂ©e,
    • soit 900 €.
  • Le montant de l'aide est fixĂ© Ă  20 % du coĂ»t d'acquisition TTC du vĂ©hicule dans la limite de 100 €.

  Ă€ savoir

selon la date d'homologation du véhicule, la norme européenne applicable est la directive 2002/24/CE ou le règlement UE 168/2013. Consultez la rubrique (K) "Numéro de réception par type" de la carte grise (appelée dorénavant certificat d'immatriculation) de votre véhicule pour savoir selon quelle norme il est homologué.

Versement

Le bonus peut soit vous être déduit directement par le concessionnaire, soit remboursé si vous en faites la demande après l'achat.

  • Si le concessionnaire accepte de vous avancer le montant du bonus, celui-ci est dĂ©duit du prix d'achat TTC.

    Le bonus et sa majoration éventuelle doivent être identifiés et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé.

  • Si le concessionnaire ne vous fait pas l'avance du bonus, vous devez en faire vous-mĂŞme la demande en ligne.

    Service en ligne
    Demande de versement du bonus écologique et de la prime à la conversion

    AccĂ©der au service en ligne  

    Ministère chargé de l'environnement

Conditions

Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • ĂŠtre majeur
  • ĂŠtre domiciliĂ© en France
  • Votre foyer fiscal n'est pas imposable l'annĂ©e prĂ©cĂ©dant l'achat du vĂ©lo. Ainsi, pour un achat en annĂ©e N, l'avis d'impĂ´t de l'annĂ©e N-1 est pris en compte (et donc les revenus de l'annĂ©e N-2). Par exemple, si vous achetez un vĂ©lo en 2019, vous devez fournir l'avis d'impĂ´t 2018 sur les revenus de 2017.

Le bonus vélo à assistance électrique peut vous être accordé uniquement si vous avez bénéficié d'une aide versée par une collectivité territoriale (mairie par exemple) pour le même vélo.

Vous ne pouvez bénéficier du bonus qu'une seule fois.

Le vélo doit remplir les conditions suivantes :

  • ĂŠtre neuf
  • Avoir une batterie sans plomb
  • Avoir un moteur auxiliaire Ă©lectrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt. L'alimentation du moteur doit ĂŞtre rĂ©duite puis interrompue lorsque le vĂ©hicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tĂ´t si vous arrĂŞtez de pĂ©daler.

Vous ne devez pas le vendre dans l'année suivant son achat.

Montant

Le montant de l'aide de l’État complète le montant de l'aide accordée par la collectivité territoriale pour l'achat de votre vélo. Il ne peut pas lui être supérieur.

Le cumul des 2 aides (État + collectivité territoriale) est au maximum égal au plus faible des 2 montants suivants :

  • 20 % du coĂ»t d'achat TTC du vĂ©lo
  • 200 €

Demande

Vous devez remplir, imprimer et signer le formulaire de demande d'aide.

Formulaire
Demande de bonus pour un vélo électrique

AccĂ©der au formulaire (pdf - 237.9 KB)  

Agence de services et de paiement (ASP)

Le formulaire est à envoyer, accompagné des pièces justificatives, à la Direction régionale (DR) de l'Agence de services et de paiement (ASP).

La liste des justificatifs et l'adresse de la DR de l'ASP sont indiquées sur le formulaire.

 Attention :

la demande d'aide doit être formulée auprès de la DR de l'ASP au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo.