Question-réponse

Où consulter les résultats des contrôles sanitaires d'un restaurant ?

Vérifié le 05/10/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le site Alim'confiance répertorie les résultats des contrôles sanitaires effectués par l'administration dans le secteur alimentaire. Les contrôles portent notamment sur l'hygiène de l'établissement.

Ces résultats sont librement accessibles au public.

Les contrôles concernent tout le secteur alimentaire :

  • restaurants,
  • commerces de bouche (boucherie, fromager, boulangerie...),
  • cantines scolaires ou d'entreprise,
  • abattoirs, ...

Il est possible de faire une recherche par ville, rue ou pour un établissement précis.

Pour chaque établissement sont indiqué la date du dernier contrôle et le niveau d'hygiène établi par ce contrôle.

Le niveau d'hygiène est noté sur 4 niveaux :

  • très satisfaisant dans le cas d'un Ă©tablissement ne prĂ©sentant pas de non-conformitĂ© (ou prĂ©sentant uniquement des non-conformitĂ©s mineures) ;
  • satisfaisant  si l'administration a dĂ©livrĂ© un simple avertissement (courrier de rappel de la rĂ©glementation en vue d'une amĂ©lioration des pratiques) Ă  l'Ă©tablissement, mais n'a pas prononcĂ© de sanctions ;
  • Ă  amĂ©liorer si l'administration a mis en demeure l'Ă©tablissement de se conformer aux règles sanitaires dans un certain dĂ©lai sous peine de sanction (un nouveau contrĂ´le aura lieu pour vĂ©rifier la mise en place des mesures correctives) ;
  • Ă  corriger de manière urgente dans le cas oĂą l'Ă©tablissement est susceptible de mettre en danger la santĂ© du consommateur. L'administration a prononcĂ© une sanction contre cet Ă©tablissement, cette sanction peut ĂŞtre une fermeture administrative.

En cas de danger pour la santé du consommateur, des mesures d'urgence sont mises en œuvre, telle que la fermeture de l'établissement (ou le retrait de l'agrément sanitaire pour une industrie agroalimentaire).

Les données rendues publiques restent disponibles en ligne pendant une durée d'un an à partir de la date de réalisation du contrôle.

L'affichage du niveau d'hygiène sur la devanture de l'établissement est facultatif pour les établissements de remise directe et de restauration collective. La publication de ce niveau d'hygiène est en revanche obligatoire sur le site internet Alim'confiance.