Un logement social est attribué au demandeur sous condition :
-
de ressources (ensemble des revenus perçus en 2017 pour obtenir un logement en 2019).
-
et de séjour régulier en France.
Il existe un plafond de ressources à respecter. Ce montant maximum à ne pas dépasser dépend notamment du type de logement social (PLAI, PLUS, PLS, ...) et de sa localisation (Paris, communes limitrophes, province, outre-mer).
Pour un logement en colocation, le respect du plafond de ressources s'apprécie dans le cadre de chaque contrat de location.
Par exemple, pour un logement qui sera habité par 2 colocataires, le bailleur social doit signer un contrat de location avec chacun d'entre eux. Pour obtenir ce logement social en métropole, chaque colocataire doit respecter le plafond de ressources suivant :
-
ĂŽle-de-France
-
Autre région
-
Pour un logement social de type :
-
Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) : 13 207 €
-
Prêt locatif à usage social (PLUS) : 24 006 €
-
Prêt locatif social (PLS) : 31 208 €
-
Prêt locatif intermédiaire (PLI) et financé depuis 2015 en zone Abis : 38 465 €
-
PLI et financé depuis 2015 en zone A : 38 465 €
Pour identifier la zone d'un logement PLIÂ :
Simulateur
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
-
Pour un logement social de type :
-
Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) : 13 207 €
-
Prêt locatif à usage social (PLUS) : 24 006 €
-
Prêt locatif social (PLS) : 31 208 €
-
Prêt locatif intermédiaire (PLI) et financé depuis 2015 en zone B1 : 31 352 €
-
PLI et financé depuis 2015 en zone B2 : 28 217 €
Pour identifier la zone d'un logement PLIÂ :
Simulateur
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Pour un logement social de type :
-
Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) : 11 478 €
-
Prêt locatif à usage social (PLUS) : 20 870 €
-
Prêt locatif social (PLS) : 27 131 €
-
Prêt locatif intermédiaire (PLI) et financé depuis 2015 en zone B2 ou C : 28 217 €
Pour identifier la zone d'un logement PLIÂ :
Simulateur
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C