Si vous êtes détaché
Pendant votre séjour à l'étranger, vous continuez à bénéficier du régime français de sécurité sociale pour l'ensemble des risques. Selon le pays de détachement, vous pouvez éventuellement bénéficier d'une prise en charge des soins médicaux avec dispense d'avance des frais.
Conditions de prise en charge du salarié détachéRisques soumis à cotisation | Organisme |
Maladie, maternité, invalidité, accidents du travail, maladies professionnelles | Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) |
Retraite de base | Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) |
Retraite complémentaire | Agirc - Arrco |
Assurance chĂ´mage | PĂ´le Emploi |
C’est à votre employeur de faire les démarches et d’établir la demande de détachement auprès de la sécurité sociale française dans le cadre d’accords internationaux ou bilatéraux de sécurité sociale.
Si un accord existe, les cotisations sociales ne seront versées qu’en France. Sinon, l’employeur devra s’acquitter des cotisations en France et dans le pays d’affectation.
L’employeur vous fournit l’attestation de détachement communiquée par l'organisme de sécurité sociale.
À votre retour en France, vous et votre famille bénéficiez de l'ensemble des prestations, comme si vous étiez demeurés en France.
Attention :
le maintien au régime français de Sécurité sociale ne vous dispense pas, dans certains pays, de cotiser aussi au régime de Sécurité sociale local.
Si vous êtes expatrié
Si vous êtes expatrié à l'étranger, vous cessez de dépendre de la sécurité sociale française. Vous relevez obligatoirement du régime de protection sociale du pays dans lequel vous travaillez. Vos droits dépendent de l'existence ou non d'une convention bilatérale de sécurité sociale entre la France et ce pays
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Vous devez restituer votre carte vitale qui n'est utilisable que si vous résidez et êtes assuré en France.
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Existence d'une convention entre la France et le pays
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En l'absence de convention
Vous bénéficiez des dispositions prévues par cette convention et d'une égalité de traitement avec les nationaux.
Les institutions compétentes à l'étranger prendront en compte votre durée d'assurance en France pour l'examen de vos droits éventuels aux différentes prestations.
S'agissant de votre couverture maladie, vous devrez demander avant votre départ le formulaire conventionnel d'attestation de périodes à votre caisse d'assurance maladie.
Pendant votre période d'emploi à l'étranger, vous aurez droit aux prestations locales d'assurance maladie, si elles existent, sur présentation du formulaire attestant de vos périodes d'assurance française. Ce droit vous sera ouvert dans un certain délai (variable selon les conventions) depuis la fin de votre période d'assurance française.
Vos droits dépendront du régime de sécurité sociale de votre pays d'expatriation. Si vous les jugez insuffisants et souhaitez continuez à bénéficier du régime français pour certains risques, vous pouvez souscrire des assurances.
Vous pouvez néanmoins continuer à bénéficier de la sécurité sociale française en adhérant à des assurances volontaires.
Vous pouvez adhérer auprès de la Caisse des français de l'étranger (CFE) pour les assurances maladie-maternité-invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles et vieillesse (retraite de base).
Vous pouvez vous assurer contre un ou plusieurs de ces risques en fonction de votre situation familiale et des particularités du régime local de sécurité sociale.
Sous certaines conditions, vous pouvez Ă©galement cotiser (individuellement ou par le biais de votre entreprise)Â :
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pour votre retraite complémentaire auprès de la Caisse de retraite des expatriés (CRE) si vous êtes non-cadre ou de l'Ircafex (retraite des cadres et assimilés) si vous êtes cadre ;
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pour votre assurance chômage, auprès du Service expatriés de Pôle emploi.
L'adhésion aux assurances volontaires ne vous dispense pas de cotiser au régime obligatoire de votre pays d'expatriation. Elle ne vous empêche pas de bénéficier d'une éventuelle convention bilatérale existant entre la France et votre pays d'expatriation.
Si vous ĂŞtes fonctionnaire
Si vous êtes envoyé par votre administration auprès d'une ambassade, d'un consulat ou de tout autre organisme officiel, vous restez couvert par la sécurité sociale française.
Pour bénéficier du remboursement de vos soins médicaux dans votre pays d'installation, vous devez demander le document S1 (inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie) à votre caisse d'assurance maladie en France. Vous devez ensuite le remettre à l'organisme maladie compétent dans votre pays d'installation.