Question-réponse

Peut-on inscrire son enfant dans l'Ă©cole publique d'une autre commune ?

Vérifié le 13/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez demander à inscrire votre enfant dans l'école publique d'une autre commune que celle où vous résidez. Les démarches sont différentes selon le motif pour lequel vous faites la demande.

  • Vous devez obtenir l'accord du maire de votre commune si vous souhaitez inscrire votre enfant dans l'Ă©cole d'une autre commune, mĂŞme si l'Ă©cole de l'autre commune est plus proche de votre domicile.

    Vous devez ensuite obtenir l'accord du maire de la commune où vous souhaitez l'inscrire. Cet accord dépend également des places disponibles dans l'école.

    Vous devez enfin finaliser par l'inscription auprès de la direction de l'école.

    Où s’adresser ?

  • Si votre commune ne dispose pas d'Ă©cole publique, vous pouvez inscrire votre enfant dans une commune proche sans l'accord prĂ©alable du maire de votre commune.

    Vous devez inscrire tout d'abord votre enfant auprès du maire de la commune d’accueil avant de finaliser par l'inscription auprès de la direction de l'école.

    Où s’adresser ?

  • Si vous habitez dans une commune dont l'Ă©cole n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants, vous pouvez alors inscrire votre enfant dans une autre commune. Vous n'avez pas dans ce cas Ă  obtenir l'accord prĂ©alable du maire de votre commune.

    Cependant, il faut impérativement que les responsables de l'enfant exercent une activité professionnelle.

  • Si l'Ă©tat de santĂ© de votre enfant nĂ©cessite, d'après un mĂ©decin de santĂ© scolaire ou assermentĂ©, une hospitalisation frĂ©quente ou des soins prolongĂ©s dans une autre commune que celle de rĂ©sidence de la famille, vous pouvez inscrire votre enfant dans la commune oĂą se dĂ©roulent l'hospitalisation ou les soins.

    Vous n'avez pas besoin d'obtenir au préalable l'accord du maire de votre commune.

    Vous devez inscrire votre enfant auprès du maire de la commune d'accueil avant de finaliser par l'inscription auprès de la direction de l'école.

    Où s’adresser ?

  • Vous pouvez inscrire votre enfant dans une Ă©cole d'une autre commune si son frère ou sa sĹ“ur y est dĂ©jĂ  inscrit la mĂŞme annĂ©e scolaire.

    L'accord préalable du maire n'est pas nécessaire.