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Question-réponse

Les camps de scouts sont-ils soumis à des obligations spécifiques ?

Vérifié le 28/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Avec hĂ©bergement
  • Sans hĂ©bergement

Le directeur du camp doit être âgé au minimum de 19 ans.

  • Des activitĂ©s sans encadrement sur place peuvent ĂŞtre organisĂ©es, pour des mineurs constituĂ©s en groupe et âgĂ©s de plus de 11 ans, dans les conditions suivantes :

    • Les caractĂ©ristiques de l'activitĂ© sont prĂ©cisĂ©es dans le projet pĂ©dagogique (prĂ©vision des activitĂ©s, de l'organisation des conditions de vie et de la rĂ©partition des tâches (sĂ©curitĂ©, intendance...)
    • Les parents ont signĂ© une attestation au moment de l'inscription prĂ©cisant qu'ils ont pris connaissance des conditions d'exercice des activitĂ©s en autonomie est obligatoire
    • La prĂ©paration inclut la mise Ă  disposition pour le groupe de moyens adaptĂ©s et le repĂ©rage des lieux (moyens de transport envisagĂ©s et conditions d'hĂ©bergement)
    • Les responsables du groupe reconnus par les instances nationales du mouvement valident le projet en tenant compte des capacitĂ©s d'autonomie des mineurs
    • Lors du dĂ©roulement de l'activitĂ©, l'Ă©quipe de responsables reste joignable Ă  tout moment.

    Les abris de fortune et moyens de couchage sommaires (tentes, sacs de couchage...) sont admis.

    Les repas peuvent être préparés par des mineurs.

    Les associations de scoutisme agréées sont :

    • Éclaireuses et Éclaireurs de France
    • Éclaireuses et Éclaireurs IsraĂ©lites de France
    • Éclaireuses et Éclaireurs Unionistes de France
    • Éclaireurs Neutres de France
    • Éclaireuses et Éclaireurs de la Nature
    • FĂ©dĂ©ration des Éclaireuses et Éclaireurs
    • Guides et Scouts de France
    • Scouts Musulmans de France
    • Scouts Unitaires de France
    • Guides et Scouts d'Europe

  • Le directeur du camp peut ĂŞtre inclus dans l'effectif d'animation :

    • lorsque l'accueil est organisĂ© pour 4 nuitĂ©es consĂ©cutives maximum, comprenant au maximum 80 mineurs,
    • lorsque l'accueil compte 4 nuitĂ©es minimum, comprenant au maximum 50 mineurs d'au moins 14 ans.

    Les abris de fortune et moyens de couchage sommaires (tentes, sacs de couchage...) sont admis.

    Les repas peuvent être préparés par des mineurs.

    Les associations de scoutisme agréées sont :

    • Éclaireuses et Éclaireurs de France
    • Éclaireuses et Éclaireurs IsraĂ©lites de France
    • Éclaireuses et Éclaireurs Unionistes de France
    • Éclaireurs Neutres de France
    • Éclaireuses et Éclaireurs de la Nature
    • FĂ©dĂ©ration des Éclaireuses et Éclaireurs
    • Guides et Scouts de France
    • Scouts Musulmans de France
    • Scouts Unitaires de France
    • Guides et Scouts d'Europe

Le directeur du camp doit être âgé au minimum de 19 ans.

Le directeur du camp peut ĂŞtre inclus dans l'effectif d'animation.

Des activités sans encadrement sur place peuvent être organisées, pour des mineurs constitués en groupe et âgés de plus de 11 ans, dans les conditions suivantes :

  • Les caractĂ©ristiques de l'activitĂ© sont prĂ©cisĂ©es dans le projet pĂ©dagogique (prĂ©vision des activitĂ©s, de l'organisation des conditions de vie et de la rĂ©partition des tâches (sĂ©curitĂ©, intendance...)
  • Les parents ont signĂ© une attestation au moment de l'inscription prĂ©cisant qu'ils ont pris connaissance des conditions d'exercice des activitĂ©s en autonomie est obligatoire
  • La prĂ©paration inclut la mise Ă  disposition pour le groupe de moyens adaptĂ©s et le repĂ©rage des lieux (moyens de transport envisagĂ©s)
  • Les responsables du groupe reconnus par les instances nationales du mouvement valident le projet en tenant compte des capacitĂ©s d'autonomie des mineurs
  • Lors du dĂ©roulement de l'activitĂ©, l'Ă©quipe de responsables reste joignable Ă  tout moment.

Les repas peuvent être préparés par des mineurs.

Les associations de scoutisme agréées sont :

  • Éclaireuses et Éclaireurs de France
  • Éclaireuses et Éclaireurs IsraĂ©lites de France
  • Éclaireuses et Éclaireurs Unionistes de France
  • Éclaireurs Neutres de France
  • Éclaireuses et Éclaireurs de la Nature
  • FĂ©dĂ©ration des Éclaireuses et Éclaireurs
  • Guides et Scouts de France
  • Scouts Musulmans de France
  • Scouts Unitaires de France
  • Guides et Scouts d'Europe

Les organisateurs d'activités de scoutisme sont soumis aux obligations générales valant pour toute structure d'animation accueillant des mineurs. Cependant, ils bénéficient de conditions dérogatoires par rapport aux structures d'animation classiques, en fonction de l'hébergement.

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