Téléservice

Téléservice : Histovec : historique et situation administrative d'un véhicule d'occasion

Vérifié le 14/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

HistoVec permet au vendeur d'un véhicule de partager à un acheteur intéressé l'historique des faits marquants du véhicule enregistrés dans le fichier national du système d'immatriculation des véhicules (SIV) :

  • Date de sa première mise en circulation
  • Changements successifs de propriĂ©taire
  • Sinistres ayant donnĂ© lieu Ă  une procĂ©dure de rĂ©paration contrĂ´lĂ©e par un expert en automobile
  • Situation administrative du vĂ©hicule (gage, opposition, vol)
  • CaractĂ©ristiques techniques (marque, couleur, cylindrĂ©e, puissance CV, vitesse du moteur, niveau sonore, critère de pollution...).

Le propriétaire se connecte à HistoVec grâce au numéro de plaque d'immatriculation du véhicule concerné, ses données nominatives et des informations figurant sur la carte grise.

Il génère ensuite le rapport HistoVec et le partage à l'acheteur potentiel.

Le certificat de situation administrative (couramment appelé certificat de non gage), enrichi de l'historique du véhicule, est accessible via Histovec.

AccĂ©der au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur