Modèle
Modèle : Demande de prime de restructuration
Vérifié le 12/07/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Prénom Nom Adresse personnelle Service d'affectation Grade Ville , ledate À l'attention de
autorité du service restructuré ayant pourvoir de nomination S/c
des différents responsables hiérarchiques Objet : Prime de restructuration
Madame /Monsieur /Qualité ,En application de l'arrêté du
date de l'arrĂŞtĂ© dĂ©signant la ou les opĂ©rations de restructuration ouvrant doit Ă la prime de restructuration et aux autres primes liĂ©es dans votre service , je sollicite l’attribution de la prime de restructuration.Je vous informe que suite Ă la restructuration de mon service, j'ai louĂ© un logement Ă
ville Ă partir dudate , ma rĂ©sidence familiale demeurant Ăville .OU
Je vous informe que suite Ă la restructuration de mon service, j'ai dĂ©mĂ©nagĂ© et Ă©tabli ma rĂ©sidence familiale Ă
ville à partir dudate .Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.
Signature Pièce(s) jointe(s) :
- Copie du contrat de location d'un logement à proximité de votre nouvelle résidence administrative
- ou copie du ou des justificatifs de changement de résidence familiale, (contrat de location, acte de vente ou d'achat d'un logement, ...)
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Prénom Nom Adresse personnelle Service d'affectation Grade Ville , ledate À l'attention de
autorité du service restructuré ayant pourvoir de nomination S/c
des différents responsables hiérarchiques Objet : Prime de restructuration
Madame /Monsieur /Qualité ,En application de l'arrêté du
date de l'arrêté désignant la ou les opérations de restructuration ouvrant doit à la prime de restructuration et aux autres primes liées dans votre service , je sollicite l’attribution de la prime de restructuration.Je vous informe que mon époux(se)/partenaire de Pacs)/concubin(e),
monsieur /madame /nom prĂ©nom de votre conjoint renonce Ă la totalitĂ© de la prime de restructuration et ne sollicite que la part de la prime qui dĂ©pend de la distance entre notre ancienne et notre nouvelle rĂ©sidence administrative.Je vous informe que suite Ă la restructuration de mon service, j'ai louĂ© un logement Ă
ville Ă partir dudate , ma rĂ©sidence familiale demeurant Ăville .OU
Je vous informe que suite Ă la restructuration de mon service, j'ai dĂ©mĂ©nagĂ© avec mon Ă©poux(se) et nous avons Ă©tabli notre rĂ©sidence familiale Ă
ville à partir dudate .Je vous prie d'agréer,
Madame /Monsieur /Qualité , l'expression de mes salutations distinguées.Signature Pièce(s) jointe(s) :
- Copie du contrat de location d'un logement à proximité de votre nouvelle résidence administrative
- ou copie du ou des justificatifs de changement de résidence familiale, (contrat de location, acte de vente ou d'achat d'un logement, ...)
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Prénom Nom Adresse personnelle Service d'affectation Grade Ville , ledate À l'attention de
autorité du service restructuré ayant pourvoir de nomination S/c
des différents responsables hiérarchiques Objet : Prime de restructuration
Madame /Monsieur /Qualité ,En application de l'arrêté du
date de l'arrêté désignant la ou les opérations de restructuration ouvrant doit à la prime de restructuration et aux autres primes liées dans votre service , je sollicite l’attribution de la prime de restructuration.Je vous informe que mon époux(se)/partenaire de Pacs)/concubin(e),
monsieur /madame /nom prĂ©nom de votre conjoint renonce Ă la totalitĂ© de la prime de restructuration et ne sollicite que la part de la prime qui dĂ©pend de la distance entre notre ancienne et notre nouvelle rĂ©sidence administrative.Je vous informe que suite Ă la restructuration de mon service, j'ai louĂ© un logement Ă
ville Ă partir dudate , ma rĂ©sidence familiale demeurant Ăville .OU
Je vous informe que suite Ă la restructuration de mon service, j'ai dĂ©mĂ©nagĂ© avec mon Ă©poux(se) et mes enfants et nous avons Ă©tabli notre rĂ©sidence familiale Ă
ville à partir dudate .Je vous prie d'agréer,
Madame /Monsieur /Qualité , l'expression de mes salutations distinguées.Signature Pièce(s) jointe(s) :
- Copie du contrat de location d'un logement à proximité de votre nouvelle résidence administrative
- ou copie du ou des justificatifs de changement de résidence familiale, (contrat de location, acte de vente ou d'achat d'un logement, ...) et copie de votre livret de famille
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Prénom Nom Adresse personnelle Service d'affectation Grade Ville , ledate À l'attention de
autorité du service restructuré ayant pourvoir de nomination S/c
des différents responsables hiérarchiques Objet : Prime de restructuration
Madame /Monsieur /Qualité ,En application de l'arrêté du
date de l'arrêté désignant la ou les opérations de restructuration ouvrant doit à la prime de restructuration et aux autres primes liées dans votre service , je sollicite la part de la prime qui dépend de la distance entre mon ancienne et ma nouvelle résidence administrative.Mon époux(se)/partenaire de Pacs)/concubin(e),
monsieur /madame /nom prénom de votre conjoint sollicite la totalité de la prime de restructuration.Je vous prie d'agréer,
Madame /Monsieur /Qualité , l'expression de mes salutations distinguées.Signature