Véhicules concernés

Les véhicules soumis à la taxe sont les suivants :

• Véhicules ayant au moins 2 essieux et dont le poids total en charge (PTAC) est supérieur ou égal à 12 tonnes
• Véhicules composés d'un tracteur et d'une semi-remorque, dont le poids total roulant autorisé (PTRA) est supérieur ou égal à 12 tonnes
• Remorques d'un PTAC à partir de 16 tonnes
• Véhicules de 12 tonnes ou plus immatriculés en France ou hors de l'Union européenne circulant sur la voie publique en France

Véhicules exonérés

Les véhicules suivants sont exonérés de la taxe :

• Véhicules de transport des personnes (autocars ou autobus)
• Véhicules destinés à l'exploitation agricole ou forestière
• Véhicules exclusivement affectés au transport intérieur dans les chantiers ou les entreprises
• Véhicules militaires, du maintien de l'ordre ou de secours
• Véhicules destinés à la vente ou effectuant des essais
• Véhicules de travaux publics non immatriculés
• Véhicules spécialisés de travaux publics et industriels immatriculés utilisés exclusivement pour le transport d'équipements installés à demeure
• Véhicules historiques et de collection
• Véhicules utilisés par les cirques ou affectés exclusivement au transport des manèges et autres matériels d'attraction
• Véhicules utilisés par les centres équestres

Le redevable de la taxe est le propriétaire du véhicule ou le locataire ou sous-locataire d'un véhicule faisant l'objet d'un contrat de crédit-bail ou d'un contrat de location de plus de 2 ans.

Dans tous les cas, le propriétaire du véhicule peut être obligé de payer la totalité ou une partie de la taxe et éventuellement la majoration de retard si le locataire ou le sous-locataire ne le fait pas.

Le tarif de la taxe à l'essieu est fixé par semestre civil et varie selon la catégorie de véhicules. Par exemple : PTAC, poids total roulant autorisé lorsqu'il est supérieur à 38 ou 44 tonnes selon le nombre d'essieux, nombre d'essieux, suspension pneumatique des essieux ou non.

Si un véhicule assujetti circule seulement pendant une partie du semestre, il est possible de demander une régularisation sur la base du tarif semestriel au prorata du temps de circulation, calculé en mois. Chaque fraction de mois est comptée pour un mois entier.

Les véhicules dont le PTAC effectif est supérieur de plus de 5 % au PTACmaximal de la catégorie dans laquelle ils sont rangés, sont assujettis à une majoration de 25 % de la taxe qu'ils ont acquittée pour chaque tranche de 5 % de dépassement.

Le propriétaire du véhicule (ou le locataire ou sous-locataire) doit adresser une déclaration au service national douanier de la fiscalité routière (SNDFR) avant de le mettre en circulation. Pour arrêter la taxation, le redevable doit déclarer qu'il n'est plus propriétaire du véhicule ou que son contrat de bail est arrivé à terme.

La déclaration peut se faire en ligne ou par courrier.

La déclaration doit être accompagnée des documents suivants :

• Copie du certificat européen de conformité
• Copie du contrat de location ou de crédit-bail, pour un locataire
• Copie du contrat de location de 2 ans ou plus ou de crédit-bail entre le propriétaire et le locataire + copie du contrat de location de 2  ans ou plus entre le locataire et le sous-locataire, pour un sous-locataire
• Extrait Kbis récent en cas de première déclaration du véhicule
• Documents justifiant la classification du système de suspension du ou des essieux moteurs du véhicule, pour bénéficier du tarif lié au système de suspension pneumatique de l'essieu moteur