Question-réponse

Le diagnostic de performance énergétique est-il obligatoire pour les ERP ? 

Vérifié le 23/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, le diagnostic de performance énergétique doit être réalisé dans certains établissements recevant du public (ERP). Il renseigne sur la performance énergétique d'un bâtiment par une estimation de sa consommation énergétique et de son taux d'émission de gaz à effet de serre.

Cette obligation concerne les ERP de 1ère à 4ème catégorie de plus de 250 m².

Attention, les bâtiments suivants ne sont pas concernés par cette obligation :

  • Constructions provisoires prĂ©vues pour une durĂ©e d'utilisation de moins de 2 ans
  • Bâtiments indĂ©pendants d'une surface de plancher infĂ©rieure Ă  50 m²
  • Monuments historiques
  • Bâtiments servant de lieux de culte
  • Bâtiments non chauffĂ©s ou pour lesquels les seuls Ă©quipements fixes de chauffage sont des cheminĂ©es Ă  foyer ouvert, et ne disposant pas de dispositif de refroidissement des locaux

Selon une échelle notée de A à G, le DPE mentionne le classement du bâtiment pour les consommations en énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre. Il doit indiquer notamment les éléments suivants :

  • CaractĂ©ristiques pertinentes du bâtiment
  • Descriptif de ses Ă©quipements (chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, etc.)
  • Évaluation de la quantitĂ© annuelle d'Ă©nergie consommĂ©e ou estimĂ©e pour chaque catĂ©gorie d'Ă©quipement
  • Évaluation des dĂ©penses annuelles rĂ©sultant de ces consommations
  • Évaluation de la quantitĂ© annuelle d'Ă©mission de gaz Ă  effet de serre
  • QuantitĂ© d'Ă©nergie renouvelable produite par les Ă©quipements
  • Recommandations pour amĂ©liorer la performance Ă©nergĂ©tique, accompagnĂ©es d'une Ă©valuation de leur coĂ»t et de leur efficacitĂ©
  • Classement du bâtiment en fonction de sa consommation d'Ă©nergie
  • Classement du bâtiment en fonction de la quantitĂ© d'Ă©mission de gaz Ă  effet de serre

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être affiché pendant toute sa durée de validité de 10 ans. L'affichage doit être visible par le public, à proximité de l'entrée principale ou du point d'accueil.