Les artisans, commerçants et industriels indépendants bénéficient du versement d'indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) lorsqu'ils sont dans l'incapacité physique temporaire d'exercer leur activité professionnelle en cas de maladie ou d'accident.
L'IJSS permet de compenser partiellement, et de façon forfaitaire, la perte de revenus entraînée par l'arrêt d'activité, en garantissant un revenu de remplacement proportionnel aux revenus.
Le versement des IJSS, attribuées après avis du service médical de la caisse de la sécurité sociale des indépendants, est plafonné à 360 jours (soit presque un an) pour un ou plusieurs arrêts sur une période de 3 ans.
Ă€ savoir
à défaut de chiffre d'affaires ou de recettes au cours d'une période d'au moins 2 années civiles consécutives, le travailleur indépendant est présumé ne plus exercer d'activité professionnelle justifiant son affiliation à la sécurité sociale.
Conditions
En cas d'arrêt-maladie, pour bénéficier d'IJSS, le travailleur indépendant doit être :
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artisan, industriel ou commerçant à titre principal et en activité ;
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affilié depuis au moins 1 an à la sécurité sociale des indépendants au titre de l'assurance maladie et relever de la sécurité sociale des indépendants au titre de l'assurance vieillesse des artisans ou des industriels et commerçants ;
Cependant, l'affilié de moins d'1 an qui était auparavant salarié du régime général (sans interruption entre les deux affiliations), peut être indemnisé par la sécurité sociale des indépendants. L'affiliation à un régime antérieur au titre d'une activité professionnelle est prise en compte.
En 2019, l'IJSS n'est pas versée si le revenu annuel de l'assuré est inférieur à 3 983 €. En cas de faibles revenus, il est possible, sous conditions, de bénéficier de la complémentaire santé solidaire (CSS).
Attention :
à partir du 1er janvier 2020, il ne sera plus nécessaire d'être à jour dans le paiement de ses cotisations pour bénéficier des indemnités journalières de maladie.
Montant de l'indemnité
Le montant de l'IJSS correspond à 1/730 du revenu moyen des 3 dernières années et elle est comprise entre 5,46 € et 56,35 € (correspondant au plafond annuel de la sécurité sociale/730).
Par exemple, un boucher a perçu 38 000 € de revenu annuel moyen des 3 dernières années. Ses indemnités journalières seront de : 38 000 € / 730 = 52,05 € par jour.
L'IJSS est due pour chaque jour, qu'il soit ouvrable ou non.
Pour le conjoint collaborateur, l'indemnité journalière est constituée d'un montant forfaitaire de 22,54 €.
Pour la 1re année d'activité, le revenu annuel moyen correspond au revenu connu entre le début d'activité et le constat de l'arrêt de travail, reconstitué sur une année entière proportionnellement au temps effectivement travaillé.
Ă€ savoir
à partir du 1er janvier 2020, le revenu d'activité pris en compte pour le calcul de ces prestations sera celui de l'assiette sur la base de laquelle l'assuré aura acquitté ses cotisations à la date de l'arrêt de travail.
DĂ©lai de carence
L'IJSS est versée après un délai de carence à partir de la constatation médicale de l'incapacité de travail :
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en cas de maladie ou d'accident nécessitant un arrêt supérieur à 7 jours : versement à partir du 4e jour inclus (délai de carence de 3 jours) ;
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en cas de maladie ou d'accident  : versement à partir du 8e jour (délai de carence de 7 jours) ;
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en cas d'hospitalisation ou d'arrêt supérieur à 7 jours : versement à partir du 4e jour inclus (délai de carence de 3 jours).
Les indemnités sont versées dès le premier jour d'arrêt de travail sans délai de carence :
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lors d'une rechute pour le même accident ou la même affection, avec un nouvel arrêt, après reprise du travail ;
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pour un état pathologique lié à la grossesse ou l'accouchement.
Ă€ savoir
les délais de carence et les jours où sont versés les indemnités journalières prennent en compte tous les jours de la semaine, samedi et dimanche inclus.