Téléservice

Téléservice : Services en ligne pour les déclarations d'activité des artistes auteurs (Maison des artistes - MDA)

Vérifié le 03/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Espace privé permettant d'effectuer les démarches en ligne suivantes :

  • effectuer la dĂ©claration des revenus de l'annĂ©e prĂ©cĂ©dente perçus au titre d'activitĂ©s artistiques, mĂŞme si vous n'avez pas eu de revenus au cours de l'annĂ©e passĂ©e ;
  • obtenir une attestation d'affiliation ou d'assujettissement pour les artistes graphiques en dĂ©but d'activitĂ©, permettant de justifier de votre inscription Ă  la Maison des artistes, nĂ©cessaire pour ĂŞtre candidat Ă  un marchĂ© public ;
  • dĂ©poser une demande d'attestation de dispense de prĂ©compte (S2062).

AccĂ©der au service en ligne  

Maison des artistes - Sécurité sociale des artistes auteurs

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :