Précisions de M. LAVAGNA, Président du SILCEN, sur les factures d’eaux reçues

Vous venez de recevoir votre facture d’eau. Suite aux nombreuses questions qui nous sont posées, je tenais à vous faire part des difficultés que le SILCEN a rencontrées lors de la création de la régie de l’eau suite au non-renouvellement du marché avec la SAUR, ancien exploitant du service.

En effet, à ce jour et après maintes et maintes demandes, le SILCEN n’a reçu les derniers éléments du fichier client de la SAUR qu’en juillet.

Nous avons dû nous résoudre à envoyer les factures aux abonnés avec le peu d’informations que nous disposions. La consommation a été déterminée par estimation avec les données historiques fournies par la SAUR.

Nous nous excusons des erreurs possibles que vous remarquerez sur vos factures et afin que nous puissions les rectifier, nous vous invitons à contacter le SILCEN pour toutes réclamations au 04 93 84 80 26. Vous pouvez aussi vous déplacer directement à la zone industrielle de CONTES où le SILCEN tient une permanence les mercredis et jeudis de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

En ce qui concerne la présentation des factures et leur bonne compréhension, le SILCEN est un syndicat intercommunal et non une entreprise privée. Il n’a pas la même liberté d’actions et il est tenu par des règles comptables spécifiques aux collectivités territoriales. Le Trésor public est notre comptable et l’organisme qui contrôle tous nos mouvements bancaires.

C’est la raison pour laquelle, il peut y avoir un délai exceptionnellement long (pour cette première facturation) entre l’émission des factures et leur réception, mais aussi en ce qui concerne le mode de règlement (chèque ou carte bancaire) sachant qu’à ce jour le prélèvement et la mensualisation n’est pas autorisé par la Trésorerie dont nous dépendons. Bien entendu, nous mettrons tout en œuvre pour parvenir à trouver un accord avec la Trésorerie afin que cette modalité de paiement soit effective pour 2023.

Quant au délai de paiement de vos factures, il n’est pas non plus géré par le SILCEN mais par la Trésorerie de NICE MUNICIPALE.

En ce qui concerne les prix appliqués :

  • Le prix de l’abonnement du compteur a été facturé cette fois-ci sur une année entière (Année 2022 alors qu’habituellement l’abonnement est facturé au semestre). ATTENTION : la dernière facture SAUR reçue (en début 2022) ne comportait pas d’abonnement
  • Quant au prix de l’eau, je vous confirme qu’il n’a pas été augmenté par le SILCEN. Il est toujours de 1.4336€ HT le m3 pour la part liée à la consommation.
  • Au prix de l’eau, vient s’ajouter toutes les taxes prélevées par l’Etat (Agence de l’Eau), à savoir :   Redevance Pollution et Redevance Prélèvement. Une taxe supplémentaire est prélevée quand l’abonné est raccordé au tout-à-l’égout : Modernisation des réseaux, ainsi que la TVA.

Ne pas confondre le prix de l’eau avec le prix de revient.

En ce qui concerne la taxe d’assainissement, elle a été créée par l’Etat. Elle est obligatoire et les communes l’appliquent pour toute personne raccordée au réseau d’assainissement collectif. Elle est calculée en fonction du m3 d’eau consommé et facturé. Son prix est variable en fonction de chaque commune. Il est possible que certains abonnés aient été facturés à tort (ceux qui possèdent une fosse septique), auquel cas, nous les invitons à contacter le SILCEN. Il est aussi possible que depuis des années des abonnés raccordés à l’assainissement collectif aient été oubliés et se retrouvent étonnés de devoir payer cette taxe qui est due.

Enfin pour les abonnés de CONTES, une erreur s’est produite sur leur facture pour la partie « Redevance Prélèvement » facturée à 1.1454€ HT/m3 au lieu de 0.1454 € HT/m3.

Le rectificatif aura lieu sur la facture suivante : – 1€ HT/m3 consommé au 1er semestre. Nous nous en excusons auprès d’eux.

Détail de la facture

Quand est-elle émise ?

1 facture est émise par semestre, soit 2 factures par an

Que comprend la facture ?
  1. Une part au titre du service de l’eau potable du SILCEN (gestion en régie depuis le 01/01/2022)
  2. Une part (éventuellement) au titre du service d’assainissement collectif communal (si raccordé au tout-à-l’égout)
  3. Une part au titre des taxes à prélever et reverser aux services de l’Etat (Agence de l’eau)
Quel est le tarif de l'eau ?

Consommation eau (facturation à terme échu), tarif : 1.4336€ HT/m3 consommé.

Pourquoi 2 semestres d'un coup ?

Abonnement eau (facturé pour le semestre suivant), tarif : 36.85€ HT. 

Exceptionnellement, l’abonnement du 1er semestre a été ajouté du fait qu’il n’a pas été possible d’être facturé avant.

N’hésitez pas à contacter les services du SILCEN pour plus d’informations complémentaires car nous sommes à votre écoute même si les lignes ont pu être surchargées quelques temps.

Tous les renseignement concernant le SILCEN et son fonctionnement sont disponibles ici : LES SILCEN

 

Il vaut toujours mieux demander des explications plutôt que de diffuser de fausses informations.


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