Question-réponse

Peut-on Ă©changer son logement social (HLM) entre locataires ?

Vérifié le 15/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'échange est autorisé (sans avoir à fournir de justification), si les locataires habitent un logement loué vide, qu'ils en font la demande et qu'ils respectent les 3 conditions suivantes :

  • Les 2 logements appartiennent au mĂŞme propriĂ©taire et sont louĂ©s dans le mĂŞme ensemble immobilier (mĂŞme groupe d'immeubles)
  • L'une des 2 familles compte au moins 3 enfants
  • L'Ă©change permet d'accroĂ®tre la surface du logement occupĂ© par la famille la plus nombreuse.

En dehors de ces conditions, toute demande d'échange de logement nécessite l'accord préalable écrit du bailleur. Les locataires qui échangeraient leurs logements sans l'accord du bailleur peuvent voir leur bail résilié.

Chacun des locataires continue le bail de l'autre, aux mêmes conditions et clauses. Aucun ne peut pas être considéré comme nouvel entrant.

  Ă€ savoir

pour faciliter les échanges de logement, certains bailleurs sociaux d’Île-de-France ont constitué une bourse d'échange sur internet .