Question-réponse

Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ?

Vérifié le 06/05/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le revenu fiscal de référence prend en compte l'ensemble des revenus d'un ménage, qu'ils soient imposables ou non.

Il peut alors permettre de déterminer si vous remplissez les conditions pour bénéficier :

  • de certaines aides sociales (par exemple, la bourse des collèges) ;
  • de certains avantages fiscaux (par exemple, des exonĂ©rations en matière d'impĂ´ts locaux).

Le revenu fiscal de référence est calculé par l'administration, à partir de plusieurs éléments, dont :

  • Revenus de l'annĂ©e (salaires, pensions de retraite, revenus fonciers, pensions diverses...) dont on enlève certains abattements (10% sur les salaires et retraites ou frais rĂ©els) = Revenu brut global
  • Revenu brut global dont on enlève les charges dĂ©ductibles (pensions alimentaires, Ă©pargne retraite) = Revenu net global
  • Revenu net global dont on enlève les abattements spĂ©ciaux (pour les personnes âgĂ©es ou en situation d'invaliditĂ©...) = Revenu net imposable

Pour obtenir le revenu fiscal de référence, le revenu net imposable est ensuite augmenté, notamment :

  • de certains revenus exonĂ©rĂ©s d'impĂ´t (exemple : rĂ©munĂ©ration du salariĂ© dĂ©tachĂ© Ă  l'Ă©tranger) ou soumis Ă  un prĂ©lèvement libĂ©ratoire (exemple : revenus des capitaux mobiliers) ;
  • de certains abattements et charges dĂ©ductibles du revenu (abattement de 40% sur les dividendes par exemple).

  Ă€ savoir

votre revenu fiscal de référence se trouve sur la page de garde de votre dernier avis d'impôt sur le revenu dans le cadre "Vos références".