Question-réponse

Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?

Vérifié le 06/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'économie

Les services à la personne (SAP) désignent les activités destinées à répondre aux besoins des particuliers :

  • Entretien de la maison, petit travaux de jardinage et travaux de petit bricolage
  • Garde d'enfants Ă  domicile ou accompagnement dans leurs dĂ©placements ( y compris pour les enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapĂ©s)
  • Soutien scolaire ou cours Ă  domicile
  • Soins esthĂ©tiques Ă  domicile pour les personnes dĂ©pendantes
  • PrĂ©paration de repas Ă  domicile (y compris temps passĂ© aux courses)
  • Livraison de repas et de courses Ă  domicile et collecte et livraison Ă  domicile de linge repassĂ©
  • Assistance informatique et administrative Ă  domicile
  • Soins et promenades d'animaux de compagnie pour les personnes dĂ©pendantes
  • Maintenance, entretien et vigilance temporaires Ă  domicile
  • TĂ©lĂ©-assistance et visio-assistance
  • Interprète en langue des signes, technicien de l'Ă©crit et codeur en langage parlĂ© complĂ©tĂ©
  • Prestation de conduite du vĂ©hicule personnel de toute personne qui prĂ©sente une invaliditĂ© temporaire ainsi que des personnes âgĂ©es, handicapĂ©es ou atteintes de pathologies chroniques
  • Accompagnement de toute personne qui prĂ©sente une invaliditĂ© temporaire ainsi que des personnes âgĂ©es, handicapĂ©es ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs dĂ©placement en dehors de leur domicile
  • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou l'aide Ă  l'insertion sociale aux personnes âgĂ©es, handicapĂ©es ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations Ă  leur domicile ou l'aide personnel Ă  domicile aux familles fragilisĂ©es ainsi que de toute personne qui prĂ©sente une invaliditĂ© temporaire ( Ă  l'exclusion des soins relevant d'actes mĂ©dicaux)
  • Coordination et dĂ©livrance des services

Pour recourir aux activités de services à la personne, le particulier peut faire appel à un prestataire, un organisme mandataire ou devenir employeur.

  Ă€ savoir

certaines activités sont soumises à déclaration, agrément ou autorisation.

En qualité d'employeur, le particulier est soumis à un ensemble d'obligations liées à son statut (immatriculation, déclaration du salarié, paiement des cotisations sociales, contrat de travail, rémunération, etc.).

Ces obligations s'effectuent au moyen des services suivants :

Service en ligne
Pajemploi en ligne

AccĂ©der au service en ligne  

Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)

Le Cesu déclaratif ou le Cesu préfinancé vous permet de remplir vos obligations d'employeur.

Pour en savoir plus