Fiche pratique

Titre de reconnaissance de la Nation

Vérifié le 24/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le Titre de reconnaissance de la nation (TRN) est accordé, à leur demande, aux personnes ayant participé aux conflits armés majeurs auxquels la France a pris part. Il peut s'agir de militaires ou de personnes civiles, de nationalité française ou non, résidant ou non en France. Le titre se présente sous la forme d'un diplôme signé par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.

Le titre de reconnaissance de la Nation est attribué, à leur demande, aux membres des forces armées françaises ou aux personnes civiles qui ont participé à un conflit dans lequel la France a été engagée.

Le titre se présente sous la forme d'un diplôme signé par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.

Il ouvre droit :

  • au port de la mĂ©daille de reconnaissance de la Nation,
  • au patronage de l'ONACVG et Ă  l'accès aux avantages qu'il procure (notamment l'accueil en maison de retraite ),
  • Ă  une majoration de rente mutualiste par l'État,
  • au droit, lors du dĂ©cès, de recouvrir le cercueil du titulaire d'un drap tricolore.

  • 1re  guerre mondiale (1914-1918)
  • OpĂ©rations menĂ©es entre 1918 et 1939
  • 2e guerre mondiale (1939-1945)
  • Guerre d'Indochine
  • OpĂ©rations militaires menĂ©es en Indochine entre le 11 aoĂ»t 1954 et le 1er octobre 1957
  • Combats en en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962
  • Combats au Maroc entre le 1er juin 1953 et le 2 juillet 1962
  • Guerre d'AlgĂ©rie entre le 31 octobre 1954 et le 2 juillet 1962
  • OpĂ©rations militaires sur le territoire de l'AlgĂ©rie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964
  • Conflits, opĂ©rations ou missions divers menĂ©s conformĂ©ment aux obligations et engagements internationaux de la France depuis 1945

Vous devez :

  • soit avoir servi pendant au moins 90 jours, consĂ©cutifs ou non,
  • soit avoir Ă©tĂ© blessĂ© en service,
  • soit avoir contractĂ© une maladie en service.

Vous devez :

  • soit avoir occupĂ© certaines fonctions pendant au moins 90 jours, consĂ©cutifs ou non,
  • soit avoir Ă©tĂ© blessĂ© en service,
  • soit avoir contractĂ© une maladie en service.

DĂ©pĂ´t de la demande

  • Vous devez fournir les documents suivants :

    • Copie de votre carte d'identitĂ©
    • Tout document militaire (copie ou original)
    • Formulaire cerfa n°15409

    Formulaire
    Demande de carte du combattant et du titre de reconnaissance de la Nation

    Cerfa n° 15409*01

    AccĂ©der au formulaire (pdf - 379.3 KB)  

    Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

  • Vous devez fournir les documents suivants :

    • Copie d'une pièce justifiant de votre identitĂ©
    • Copie du titre de sĂ©jour en cours de validitĂ©
    • Tout document militaire (copie ou original)
    • Formulaire cerfa n°15409

    Formulaire
    Demande de carte du combattant et du titre de reconnaissance de la Nation

    Cerfa n° 15409*01

    AccĂ©der au formulaire (pdf - 379.3 KB)  

    Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

  • Vous devez fournir les documents suivants :

    • Formulaire cerfa n°15409
    • Documents indiquĂ©s sur ce formulaire

    Formulaire
    Demande de carte du combattant et du titre de reconnaissance de la Nation

    Cerfa n° 15409*01

    AccĂ©der au formulaire (pdf - 379.3 KB)  

    Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Formulaire cerfa n°15924
  • Documents indiquĂ©s dans la notice

Formulaire
Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de la retraite du combattant pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964

Cerfa n° 15924*01

AccĂ©der au formulaire (pdf - 96.0 KB)  

Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

Pour vous aider Ă  remplir le formulaire :

Délai de réponse

Le délai de réponse est de 2 mois maximum.

Si vous n'avez pas reçu de réponse dans les 2 mois qui suivent le dépôt de votre dossier, cela signifie que votre demande est rejetée.