Fiche pratique

Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance maladie

Vérifié le 01/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L’Assurance maladie (Sécurité sociale) vous rembourse une partie des frais d'hospitalisation sous certaines conditions. Il existe plusieurs dispositifs pour la prise en charge des frais restant à votre charge.

Vous pouvez choisir un hôpital public, une clinique privée conventionnée ou une clinique privée non conventionnée.

Si vous choisissez une clinique privée non conventionnée, les frais restant à votre charge sont plus importants, car les tarifs appliqués sont plus élevés que les tarifs conventionnels.

Pour vous aider dans le choix d'un établissement, vous pouvez demander conseil à votre médecin traitant.

Vous pouvez aussi consulter le site internet ameli-direct pour trouver les coordonnées d'un établissement hospitalier et vous informer sur les tarifs pratiqués.

  Ă€ savoir

sur prescription de votre médecin, vous pouvez bénéficier d'une hospitalisation à domicile .

  • Si votre entrĂ©e Ă  l'hĂ´pital est prĂ©vue Ă  l'avance, elle se fait au service des admissions de l'Ă©tablissement.

    Vous devez présenter :

    • une pièce d'identitĂ© ou votre livret de famille,
    • la carte vitale ou l'attestation de droits, ou un autre justificatif de vos droits : derniers bulletins de paie, attestation d'inscription Ă  PĂ´le emploi ou Ă  l'universitĂ©...,
    • votre carte de mutuelle si vous en avez une, et Ă©ventuellement prise en charge de la mutuelle,
    • selon votre situation : justificatif des droits Ă  l'aide mĂ©dicale ou Ă  la CMU complĂ©mentaire,
    • informations mĂ©dicales utiles : rĂ©sultats d'analyses, radiographies, carnet de santĂ©, carte de groupe sanguin...

    Vous devez également indiquer les personnes à tenir informées de votre état de santé (famille, proches...).

    Une fois votre dossier enregistré, le service des admissions vous remet un bulletin de situation ou d'hospitalisation, qui fait office d'avis d'arrêt de travail. Vous devez l'envoyer à votre caisse d'assurance maladie et, si besoin, à votre employeur (ou à Pôle emploi).

    Il est remis un livret d'accueil à toute personne hospitalisée. Il présente les informations concernant les points suivants ;

    • Établissement : organisation, plan...
    • Conditions de visite et d'accueil des proches, droits et obligations des patients, procĂ©dures de dĂ©pĂ´ts d'argent et de valeur...
    • ActivitĂ©s, services et prestations de l'Ă©tablissement : horaire du service social, mise Ă  disposition d'une bibliothèque, espace de pratique religieuse...

    La charte de la personne hospitalisée et un questionnaire de sortie y sont annexés.

  • Les formalitĂ©s sont rĂ©duites au minimum. Dès que votre Ă©tat de santĂ© le permettra, vous ou un de vos proches devrez prĂ©senter les documents nĂ©cessaires au bureau des admissions.

    Dans tous les cas, il convient de prévenir (ou faire prévenir) votre employeur.

    Il est remis un livret d'accueil à toute personne hospitalisée. Il présente les informations concernant les points suivants ;

    • Établissement : organisation, plan...
    • Conditions de visite et d'accueil des proches, droits et obligations des patients, procĂ©dures de dĂ©pĂ´ts d'argent et de valeur...
    • ActivitĂ©s, services et prestations de l'Ă©tablissement : horaire du service social, mise Ă  disposition d'une bibliothèque, espace de pratique religieuse...

    La charte de la personne hospitalisée et un questionnaire de sortie y sont annexés.

L'établissement hospitalier vous délivre un bon de sortie.

Pour être remboursé, vous devez adresser ce document à votre CPAM.

Dans un hôpital public ou une clinique privée conventionnée, l'Assurance maladie prend en charge les frais suivants :

  • Frais liĂ©s Ă  votre hospitalisation Ă  80 % du tarif conventionnel (sauf cas particuliers)
  • Soins rĂ©alisĂ©s avant ou après votre hospitalisation (consultation chez un anesthĂ©siste par exemple). Le taux de prise en charge varie selon les soins dispensĂ©s.

Dans certaines situations, vous pouvez bénéficier d'une prise en charge intégrale par l'Assurance maladie (hormis le forfait journalier et les suppléments pour confort personnel).

Le forfait hospitalier représente votre participation financière aux frais d'hébergement entraînés par votre hospitalisation.

Il est dû pour tout séjour supérieur à 24 heures dans un établissement hospitalier public ou privé, y compris le jour de sortie, sauf si le séjour est à cheval sur 2 journées calendaires.

Dans ce cas-là, on compte le jour d'entrée et le jour de sortie, soit 2 jours (règle de "présence à minuit" même si la présence réelle est inférieure à 24 heures).

Son montant est le suivant :

  • 20 € par jour en hĂ´pital ou en clinique,
  • 15 € par jour dans le service psychiatrique d'un Ă©tablissement de santĂ©.

Vous êtes exonéré du forfait journalier si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

  • Hospitalisation pendant les 4 derniers mois de la grossesse, pour l'accouchement et les 12 jours après l'accouchement
  • Hospitalisation d'un bĂ©bĂ© dans les 30 jours suivant sa naissance
  • Hospitalisation due Ă  un accident du travail ou Ă  une maladie professionnelle
  • Soins dans le cadre d'une hospitalisation Ă  domicile
  • HĂ©bergement d'un enfant handicapĂ© de moins de 20 ans dans un Ă©tablissement d'Ă©ducation spĂ©ciale ou professionnelle
  • Hospitalisation d'un enfant ou adolescent bĂ©nĂ©ficiant de l'allocation d'Ă©ducation de l'enfant handicapĂ© (AEEH) ou de la carte mobilitĂ© inclusion (CMI) mention invaliditĂ©
  • Titulaire d'une pension militaire
  • Donneur d'Ă©lĂ©ments ou de produits du corps humain (donneurs d'organes par exemple)
  • Victime d'un acte de terrorisme et bĂ©nĂ©ficiant d'une prise en charge intĂ©grale pour les soins en rapport avec cet Ă©vĂ©nement

Si vous avez une complémentaire santé, à titre individuel ou collective par le biais de votre employeur, les frais restant à votre charge peuvent vous être remboursés en partie ou en totalité. Renseignez-vous auprès de votre complémentaire santé.

Si vous n'avez pas de complémentaire santé, vous pouvez déposer une demande de prise en charge dans le cadre de l'action sanitaire et sociale de votre CPAM.

Il peut s'agir notamment d'un supplément pour une chambre particulière, la télévision, etc.

Si vous avez une complémentaire santé, à titre individuel ou collective par le biais de votre employeur, les frais restant à votre charge peuvent vous être remboursés en partie ou en totalité. Renseignez-vous auprès de votre complémentaire santé.

Vous devez être informé de ces dépassements d'honoraires.

Si vous avez une complémentaire santé, à titre individuel ou collective par le biais de votre employeur, les frais restant à votre charge peuvent vous être remboursés en partie ou en totalité. Renseignez-vous auprès de votre complémentaire santé.

Si vous n'avez pas de complémentaire santé, vous pouvez déposer une demande de prise en charge dans le cadre de l'action sanitaire et sociale de votre CPAM.

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