Fiche pratique

Assurance habitation : vol et cambriolage

Vérifié le 26/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous constatez que vous avez été victime d'un vol dans votre habitation, vous devez le déclarer en portant plainte au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie. Ensuite, vous devez déclarer ce vol à votre assureur, en joignant à la déclaration le récépissé du dépôt de plainte, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 2 jours ouvrés.

Cette garantie n'est pas obligatoire, que vous soyez propriétaire ou locataire, et n'est pas comprise dans les garanties de base.

Elle peut cependant ĂŞtre incluse si vous avez souscrit une assurance "multirisques habitation".

Vous devez donc vérifier dans votre contrat si elle l'est, ainsi que ce qu'elle couvre.

Les types de vols sont énumérés dans les contrats. Vérifiez donc bien ce qui est couvert par votre contrat.

Généralement, il s'agit de vols commis :

  • par effraction ou escalade des locaux,
  • avec menaces ou violences sur la personne,
  • Ă  la suite d’une introduction clandestine (par exemple, un cambrioleur pĂ©nètre dans votre habitation alors que vous ĂŞtes prĂ©sent),
  • par usage de fausses clĂ©s (crochetage par outil spĂ©cial, vraie clĂ© volĂ©e ou perdue…)
  • par les salariĂ©s de l’assurĂ© (femme de mĂ©nage, baby-sitter…), Ă  condition que la personne mise en cause fasse l’objet d’une plainte qui ne pourra ĂŞtre retirĂ©e qu’avec l’accord de la sociĂ©tĂ© d’assurances.

Les actes de vandalisme peuvent être couverts, si les auteurs se sont introduits dans l’une des circonstances prévues pour la garantie vol.

En revanche, un vol commis par un membre de la famille ou avec sa complicité n'est pas garanti.

Les objets volés dans une dépendance (cave, remise, garage) séparée de l'habitation ne sont généralement pas couverts par l'assurance vol.

Les objets déposés dans une cour, un jardin ou dans les parties communes d’un immeuble ne sont pas non plus garantis.

  • Mobilier courant : notamment meubles, linge, vĂŞtements, appareils Ă©lectriques, appareils mĂ©nagers
  • Objets de valeur : notamment bijoux, objets en mĂ©tal prĂ©cieux, tapis, tapisseries, tableaux, fourrures
  • Objets sensibles : notamment tĂ©lĂ©vision, hi-fi, vidĂ©o, matĂ©riel photographique, informatique

L'assurance garantit les biens qui se trouvent dans l'habitation et sont la propriété de ses occupants.

La plupart des contrats garantissent également les objets loués ou qui vous sont confiés, mais la garantie peut être limitée.

La déclaration de vol doit se faire en 2 temps.

DĂ©claration Ă  la police ou Ă  la gendarmerie

La déclaration de vol ou de cambriolage doit se faire en portant plainte au commissariat ou à la gendarmerie :

Où s’adresser ?

DĂ©claration Ă  l'assureur

La déclaration de vol doit être effectuée dans les 2 jours ouvrés du constat de l'effraction.

Elle peut être effectuée directement auprès

  • de l'assureur
  • ou d'une personne habilitĂ©e Ă  le reprĂ©senter valablement (agent gĂ©nĂ©ral ou courtier).

La déclaration peut se faire

  • par tĂ©lĂ©phone,
  • en ligne,
  • ou sur place dans l'agence de l'assureur ou de son reprĂ©sentant.

À défaut, elle doit être effectuée par lettre recommandée, de préférence avec accusé de réception.

Modèle de document
DĂ©clarer Ă  son assureur un vol dans son habitation

AccĂ©der au modèle de document  

Institut national de la consommation (INC)

Indiquez notamment dans ce courrier :

  • vos coordonnĂ©es (nom, adresse),
  • le numĂ©ro de votre contrat d'assurance,
  • une description du sinistre (nature, date, heure, lieu),
  • une copie du rĂ©cĂ©pissĂ© de dĂ©pĂ´t de plainte pour vol,
  • un Ă©tat estimatif des meubles et objets dĂ©truits ou dĂ©tĂ©riorĂ©s,
  • une description des dommages (matĂ©riels ou corporels, importance),
  • les dĂ©gâts causĂ©s Ă  des tiers (par exemple si une fuite d'eau chez vous a occasionnĂ© des dĂ©gâts chez vos voisins),
  • les coordonnĂ©es des victimes s'il y en a.

Vous n'êtes pas obligé de joindre un inventaire complet des objets dérobés ou endommagés lors de ce sinistre, avec leurs valeurs. Vous devrez envoyer à l'assurance une estimation du préjudice subi dans le délai prévu par le contrat.

Vous devrez justifier les dommages que vous avez subis. Il convient donc :

  • de rassembler tout ce qui peut justifier l'existence et la valeur des biens volĂ©s (factures, bons de garantie, photographies des objets de valeur),
  • et de faire constater les dĂ©tĂ©riorations commises (portes fracturĂ©es, traces d'escalade...).

Vous pouvez faire faire des devis de remise en Ă©tat des locaux.

Vérifiez auprès de votre assurance si elle vous permet de commencer des travaux de remise en état avant le passage d'un expert.

 Ă€ noter

les assurances recommandent généralement après un vol ou un cambriolage de prendre des précautions pour empêcher un nouveau vol (remplacement des serrures...).

Une expertise n'est pas toujours indispensable.

Cependant, la société d'assurances peut mandater un expert pour vérifier les circonstances du vol et évaluer les dommages que vous avez subis.

Vous avez la possibilité de demander qu'une contre-expertise soit réalisée.

Si l'expertise ou la contre-expertise font apparaître que vous avez fait de fausses déclarations, l'assureur peut refuser de vous indemniser. En effet, la plupart des contrats prévoient une clause de déchéance de garantie en cas de fausses déclarations de l'assuré.