Question-réponse

Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?

Vérifié le 04/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si votre carte de séjour a été volée, les démarches dépendent du lieu du vol (en France ou à l'étranger). Dans tous les cas, vous devez demander un duplicata de votre carte de séjour, dont le coût varie selon le type et la mention.

Vous devez d'abord effectuer une déclaration de vol au commissariat de police où à la gendarmerie. Un récépissé vous sera remis.

Où s’adresser ?

Vous devez vous rendre, à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un duplicata de votre titre de séjour.

Où s’adresser ?

 Attention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

  • Acte de naissance (copie intĂ©grale ou extrait avec filiation)
  • RĂ©cĂ©pissĂ© de dĂ©claration de vol
  • Passeport en cours de validitĂ©
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • 3 photos
  • justificatif d'acquittement de la taxe majorĂ©e sur le titre de sĂ©jour et du droit de timbre (au moment de la remise du titre)

La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux) :

  • Vous devez payer :

    • 225 €
    • ou 75 € si vous ĂŞtes Ă©tudiant(e)
    • ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle
    • ou 75 € si vous avez une carte stagiaire.
  • Vous devez payer :

    • 225 €
    • ou 75 € si vous avez une carte pluriannuelle Ă©tudiant.
  • Vous devez payer :

    • 225 €
    • ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle.
  • Vous devez payer 25 €.

  • Vous devez payer :

    • 225 €
    • ou 75 € si vous ĂŞtes Ă©tudiant(e).
  • Vous devez payer :

    • 225 €
    • ou 25 € si vous avez une carte retraitĂ©/conjoint de retraitĂ©
    • ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle.

Vous devez déclarer l'infraction :

  • aux autoritĂ©s de police locales,
  • puis Ă  l'ambassade ou au consulat français dans le pays concernĂ©.

Vous devez demander un visa de retour à l'ambassade ou au consulat français dans le pays où vous êtes, pour pouvoir rentrer en France.

Avant de délivrer ce visa, l'ambassade ou le consulat effectue une enquête, qui peut être longue, auprès de la préfecture de délivrance du titre de séjour.

De retour en France, vous devez vous rendre dans les plus brefs délais à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, pour demander un duplicata de votre carte de séjour.

Où s’adresser ?

 Attention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

  • Acte de naissance (copie intĂ©grale ou extrait avec filiation)
  • Documents relatifs Ă  la dĂ©claration de vol Ă  l'Ă©tranger
  • Passeport en cours de validitĂ©
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • 3 photos
  • Justificatif d'acquittement de la taxe majorĂ©e sur le titre de sĂ©jour et du droit de timbre (au moment de la remise du titre).

La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux) :

  • Vous devez payer :

    • 225 €
    • ou 75 € si vous ĂŞtes Ă©tudiant(e)
    • ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle
    • ou 75 € si vous avez une carte stagiaire.
  • Vous devez payer :

    • 225 €
    • ou 75 € si vous avez une carte pluriannuelle Ă©tudiant.
  • Vous devez payer :

    • 225 €
    • ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle.
  • Vous devez payer 25 €.

  • Vous devez payer :

    • 225 €
    • ou 75 € si vous ĂŞtes Ă©tudiant(e).
  • Vous devez payer :

    • 225 €
    • ou 25 € si vous avez une carte retraitĂ©/conjoint de retraitĂ©
    • ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle.