Le salaire est fixé librement par les parties. Sa modification est interdite sans l'accord du salarié.
Fixation
L'employeur et le salarié fixent ensemble le montant du salaire dans le respect :
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du montant du Smic (1 539,42 € bruts mensuels) et du salaire minimum éventuellement garanti par convention collective ou accord collectif,
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de l'égalité salariale entre homme et femmes,
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de l'égalité salariale entre salariés pour un travail équivalent (principe à travail égal, salaire égal),
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et du versement des heures supplémentaires et heures complémentaires éventuellement dues.
Il est interdit de fixer le salaire par le biais d'enchères électroniques.
Ă€ noter
en pratique, les négociations sur le salaire sont souvent exprimées en salaire brut, c'est-à -dire le salaire avant déduction des cotisations sociales. Le salaire net est celui que le salarié perçoit après déduction de ces sommes.
Modification
En cours de contrat, le salaire ne peut pas être modifié sans l'accord du salarié.
Le refus du salarié ne peut pas constituer une faute.
Cependant, il peut entraîner son licenciement si la modification du salaire proposée est motivée par une cause réelle et sérieuse (difficultés économiques ou sanction disciplinaire, par exemple)
Toute clause de révision automatique de salaire par une indexation sur l'évolution du Smic est interdite.
Attention :
une retenue sur salaire peut être effectuée en l'absence de travail fourni par le salarié (en cas de grève, par exemple).
Cotisations sociales sur les rémunérations
Pour le calcul des cotisations sociales, toutes les sommes suivantes versées au salarié font partie de la rémunération :
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Salaires ou gains
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Indemnités de congés payés
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Indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent
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Avantages en nature, les commissions et les pourboires