Fiche pratique

Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg

Vérifié le 02/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le permis D1E autorise la conduite d'un véhicule de la catégorie D1 auquel est attelée une remorque dont le PTAC dépasse 750 kg. Pour passer le permis D1E., il faut avoir au moins 21 ans et être titulaire du permis D1. Un contrôle médical est obligatoire. La durée de validité du permis DE dépend de votre âge. Son renouvellement s'obtient sous réserve d'un avis médical favorable.

Le permis D1E autorise la conduite d'un véhicule qui présente les 4 caractéristiques suivantes :

  • AffectĂ© au transport de personnes
  • 17 places assises maximum (conducteur compris)
  • Longueur de 8 mètres maximum
  • PTAC de la remorque supĂ©rieur Ă  750 kg

Ă‚ge

Vous devez avoir au moins 21 ans sauf si vous suivez une formation professionnelle de conducteur (CAP, Bac pro, titre professionnel, Fimo).

Catégorie préalable nécessaire

Vous devez avoir le permis D1 pour pouvoir passer le permis D1E.

Citoyenneté - Nationalité

Si vous avez moins de 25 ans, vous devez être en règle avec les obligations de recensement.

Si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État de l'Espace économique européen (EEE), vous devez avoir vos attaches personnelles et/ou professionnelles depuis au moins 6 mois en France.

Vous devez vivre en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour valide.

État de santé

Vous devez effectuer un contrôle médical après d'un médecin agréé avant de passer les épreuves du permis D1E.

Ă€ votre demande, votre auto-Ă©cole se charge de votre inscription Ă  l'examen du permis.

Toutefois, vous devez activer vous-même le compte créé en votre nom sur le site de l'ANTS. Vous recevez un mail pour activer le compte.

Le dossier doit comprendre les documents suivants :

  • Si vous ĂŞtes français et âgĂ© de moins de 25 ans, copie du certificat individuel de participation Ă  la journĂ©e dĂ©fense et citoyennetĂ© (JDC) ou attestation provisoire en instance de convocation Ă  la JDC ou attestation individuelle d'exemption
  • Si vous ĂŞtes Ă©tranger, justificatif de rĂ©gularitĂ© du sĂ©jour ou, si vous ĂŞtes dispensĂ© d'un titre de sĂ©jour, preuve de votre prĂ©sence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer, etc.)

Vous pouvez choisir de vous inscrire vous-mĂŞme au permis.

Vous devez créer un compte sur le site de l'ANTS et obtenir ainsi vos identifiants.

Service en ligne
Inscription en ligne au permis de conduire pour avoir un numéro NEPH

AccĂ©der au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Pour vous inscrire en ligne, vous avez besoin des documents suivants en version numérisée :

  • Si vous ĂŞtes français et âgĂ© de moins de 25 ans, copie du certificat individuel de participation Ă  la journĂ©e dĂ©fense et citoyennetĂ© (JDC) ou attestation provisoire en instance de convocation Ă  la JDC ou attestation individuelle d'exemption
  • Si vous ĂŞtes Ă©tranger, justificatif de rĂ©gularitĂ© du sĂ©jour ou, si vous ĂŞtes dispensĂ© d'un titre de sĂ©jour, preuve de votre prĂ©sence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer, etc.)

Vous devez passer avec succès l'épreuve théorique générale (code).

Vous pouvez vous inscrire dans une auto-Ă©cole ou en candidat libre.

Toutefois , vous êtes dispensé de passer le code si vous êtes titulaire d'une catégorie de permis obtenue depuis moins de 5 ans, sauf la catégorie AM.

Accompagnateur

La présence d'un accompagnateur est obligatoire pendant toute la durée des épreuves.

Épreuve hors circulation (HC)

L'objectif de l'épreuve HC est de vérifier vos connaissances notamment en matière de réglementation des transports et de sécurité liée au chargement et de mécanique.

Elle comprend plusieurs exercices : interrogations écrite et orale, tests sur les vérifications courantes de sécurité, exercices de maniabilité.

Pour être admis, vous devez obtenir plus de 24 points, ne pas avoir de note éliminatoire et avoir un résultat favorable à l'exercice de maniabilité.

Vous conservez le bénéfice de l'épreuve HC pour 3 épreuves en circulation (CIR) pendant 1 an maximum à partir de la réussite à l'épreuve HC à condition de valider l'épreuve théorique.

Épreuve en circulation (CIR)

L'épreuve CIR se déroule sur des itinéraires variés.

Les compétences suivantes sont évaluées :

  • Savoir s'installer et assurer la sĂ©curitĂ© Ă  bord
  • Autonomie et la conscience du risque
  • ConnaĂ®tre et utiliser les commandes
  • Prendre l'information
  • Adapter son allure aux circonstances
  • Appliquer la rĂ©glementation
  • Communiquer avec les autres usagers
  • Partager la chaussĂ©e
  • Maintenir des espaces de sĂ©curitĂ©

Pour être reçu à l'épreuve CIR, vous devez obtenir au moins 17 points et ne pas commettre d'erreur éliminatoire.

Après l'épreuve pratique, l'inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat.

Vous devez consulter les résultats en ligne sur le site de la Sécurité routière 48 heures après l'examen.

Si le résultat est favorable, vous pouvez télécharger votre certificat d'examen du permis de conduire (CEPC). Ce certificat, accompagné d'un titre d'identité, sert de permis de conduire pendant 4 mois à partir du jour de l'examen.

En cas de contrôle des forces de l'ordre, vous pouvez présenter le CEPC en version papier ou directement sur un smartphone ou une tablette. Le CEPC ne permet pas de conduire à l'étranger.

Avant l'expiration du délai de 4 mois, vous devez faire ajouter la nouvelle catégorie sur votre permis.

Service en ligne
RĂ©sultats du permis de conduire

AccĂ©der au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

  Ă€ savoir

en cas d'échec à une épreuve du permis de conduire, vous ne pouvez pas vous présenter à l'épreuve suivante avant un délai de 2 jours (date à date).

La durée de validité de la catégorie D1E du permis dépend de votre âge :

Durée de validité du permis en fonction de l'âge

Ă‚ge du conducteur

Durée de validité

Moins de 55 ans

5 ans

De 55 Ă  60 ans

5 ans ou jusqu'Ă  la date anniversaire des 60 ans

Ă€ partir de 60 ans

1 an

 Attention :

vous devez passer un contrôle médical avant de demander le renouvellement de votre permis.

La demande de renouvellement se fait en ligne sur le site de l'ANTS avant l'expiration du délai de validité du permis de conduire.

Service en ligne
Demande en ligne de permis de conduire en cas de fin de validité

Accessible avec vos identifiants.

AccĂ©der au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Pour suivre la production de votre permis, vous pouvez utiliser le téléservice de suivi de la fabrication et de la transmission de votre permis de conduire.

Service en ligne
Suivez votre demande de permis de conduire

Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS. Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte.

AccĂ©der au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Le permis de conduire est envoyé à votre domicile.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, il dépose un avis de passage.

Vous avez 15 jours pour récupérer votre permis à La Poste.

Passé ce délai, le permis est renvoyé à l'expéditeur et vous devez contacter l'ANTS par téléphone au 34 00.

Où s’adresser ?

En ligne

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Par messagerie

Accès au formulaire de contact

Par téléphone

34 00

Du lundi au vendredi de 7h45 Ă  19h et le samedi de 8h Ă  17h

Coût d'un appel local

 Attention :

compte tenu de la crise sanitaire du Covid-19 en cours, les effectifs dans les services instructeurs ont été réduits, ce qui peut allonger les délais d'instruction.

Habituellement, le facteur vous remet le permis de conduire contre signature.

Compte tenu de la crise sanitaire du Covid-19 en cours, les facteurs ont pour consigne de ne pas demander leur signature aux usagers.

En pratique, le facteur sonne à votre domicile, demande votre numéro de téléphone portable, par l'interphone ou en face à face en respectant une distance d'1 mètre. Le facteur vous envoie un SMS :

  • Si vous confirmez par SMS, le permis de conduire vous est remis. La Poste conserve le SMS comme preuve de la rĂ©ception du permis.
  • Si vous refusez de communiquer votre numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone portable ou si vous ne rĂ©pondez pas au SMS, le facteur remet un avis de passage pour retrait au bureau de Poste. Dans ce cas, le permis est conservĂ© 1 mois si le bureau de Poste est fermĂ©, ou 15 jours si le bureau de Poste est ouvert.

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