La durée de vos droits à CMO peut atteindre 1 an maximum.
Vous percevez votre traitement indiciaire en intégralité pendant 3 mois (consécutifs ou fractionnés).
Pendant les 9 mois suivants, le traitement indiciaire est réduit de moitié.
En cas de congé maladie fractionné, le calcul des droits à plein traitement (90 jours) prend en compte la durée des congés de maladie ordinaire obtenus au cours des 12 mois précédant le nouvel arrêt maladie.
Exemple : pour un arrêt de travail débutant le 15 octobre d'une année donnée, l'administration comptabilise les jours calendaires où vous avez déjà été en congé maladie ordinaire depuis le 16 octobre de l'année N-1. Si vous n'avez pas été en congé maladie ordinaire, vous êtes payé à plein traitement. Si vous avez déjà été en congé maladie pendant 90 jours, vous serez payé à demi-traitement.
Attention :
la rémunération est versée seulement à partir du 2e jour de l'arrêt maladie sauf dans certains cas pour lesquels le jour de carence ne s'applique pas.
Éléments de la rémunération après 90 jours de congés maladie ordinaire (pourcentage de la rémunération à plein traitement) dans les 3 fonctions publiques. | Traitement indiciaire | Indemnité de résidence (IR) | Supplément familial de traitement (SFT) | Nouvelle bonification indiciaire (NBI) | Primes et indemnités |
Fonction publique d'État | 50 % | 100 % | 100 % | 50 % | 50 % |
Fonction publique territoriale | 50 % | 100 % | 100 % | 50 % | Les conditions de suspension ou de maintien des primes et indemnités sont fixées par délibération de la collectivité territoriale. |
Fonction publique hospitalière | 50 % | 100 % | 100 % | 50 % | Aucune disposition ne fixe les règles de maintien ou de suspension des primes et indemnités. |
Ă€ savoir
si montant du demi-traitement est inférieur au montant des indemnités journalières de la sécurité sociale, vous avez droit à une indemnité différentielle.