Téléservice

Téléservice : Achat de timbres fiscaux pour le permis bateau

Vérifié le 07/05/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet d'acheter des timbres fiscaux électroniques pour l'inscription à l'examen théorique et la délivrance du permis bateau.

Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

  • un document PDF avec un code 2D qui peut Ă©galement ĂŞtre scannĂ© directement depuis un tĂ©lĂ©phone, une tablette par le service chargĂ© de recevoir votre demande,
  • ou un SMS contenant l'identifiant Ă  16 chiffres du timbre qui sera acceptĂ© par l'agent chargĂ© de traiter votre dossier.

À l'issue de l'achat en ligne, vous recevrez votre ou vos timbre(s), ainsi que les justificatifs associés.

AccĂ©der au service en ligne  

Ministère chargé des finances