Question-réponse

Où est-il interdit d'apposer des publicités extérieures ?

Vérifié le 08/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'environnement

La publicité extérieure comprend tous les supports (panneaux d'affichage par exemple), lumineux ou non, pouvant contenir une publicité (inscription, forme ou image), destinée à informer le public ou à attirer son attention et visibles d'une voie ouverte à la circulation publique. Elle est soumise à une réglementation stricte qui l'interdit dans certains lieux ou situations.

La publicité extérieure est interdite :

  • en dehors des agglomĂ©rations, sauf dans les aĂ©roports, les gares, les Ă©quipements sportifs d'au moins 15 000 places, et Ă  proximitĂ© immĂ©diate des centres commerciaux si un règlement local de publicitĂ© (RLP) l'y autorise ;
  • sur les arbres, dans les parcs nationaux, les rĂ©serves naturelles, les sites classĂ©s et sur les monuments naturels ;
  • sur les poteaux Ă©lectriques ou de tĂ©lĂ©communication, les installations d'Ă©clairage public ;
  • sur les Ă©quipements publics de la circulation routière, ferroviaire, fluviale, maritime ou aĂ©rienne ;
  • sur les monuments historiques ou aux abords des monuments historiques (c'est-Ă -dire sur un immeuble situĂ© dans le champ de visibilitĂ© et situĂ© Ă  moins de 500 m d'un Ă©difice classĂ© ou inscrit) ;
  • Ă  moins de 100 m et dans le champ de visibilitĂ© d'un immeuble prĂ©sentant un caractère esthĂ©tique, historique ou pittoresque (après arrĂŞtĂ© municipal ou prĂ©fectoral d'interdiction de publicitĂ©) ;
  • dans un site patrimonial remarquable ;
  • sur les murs des bâtiments (sauf quand ces murs sont aveugles ou qu'ils ne comportent qu'une ou plusieurs ouvertures d'une surface unitaire infĂ©rieure Ă  50 cm²) ;
  • sur les clĂ´tures qui ne sont pas aveugles (c'est-Ă -dire qui sont ouvertes, ajourĂ©es, grillagĂ©es ou vĂ©gĂ©tales) ;
  • sur les murs de cimetière et de jardin public.

  Ă€ savoir

l'interdiction d'affichage sur les murs ou les clôtures n'est pas applicable aux publicités installées sur les équipements sportifs d'au moins 15 000 places.

Les publicités non lumineuses installées au sol sont interdites :

  • dans les espaces boisĂ©s et espaces protĂ©gĂ©s (milieux naturels, paysages, inscrits dans un plan local d'urbanisme...) ;
  • dans les agglomĂ©rations de moins de 10 000 habitants (hors unitĂ© urbaine de plus de 100 000 habitants) ;
  • dans les agglomĂ©rations de plus de 10 000 habitants, ou sur l'emprise des aĂ©roports, gares et Ă©quipements sportifs, si la publicitĂ© est visible d'une autoroute, ou d'une bretelle de raccordement Ă  une autoroute, ainsi que d'une route express, dĂ©viation ou voie publique situĂ©es hors agglomĂ©ration.

Ne sont pas autorisées les publicités lumineuses (hors système par projection ou transparence) :

  • dans les agglomĂ©rations de moins de 10 000 habitants qui n'appartiennent pas Ă  une unitĂ© urbaine de plus de 100 000 habitants (la publicitĂ© numĂ©rique est interdite dans les agglomĂ©rations de moins de 10 000 habitants) ;
  • sur les vĂ©hicules terrestres ;
  • recouvrant une baie ou dĂ©passant le mur qui la supporte ;
  • sur une clĂ´ture ou un garde-corps de balcon.

Le mobilier urbain peut supporter de la publicité numérique dès lors que la publicité sur mobilier urbain est autorisée, sauf dans les cas suivants :

  • hors agglomĂ©ration ;
  • dans les agglomĂ©rations de moins de 10 000 habitants ;
  • au sein des parcs naturels rĂ©gionaux, dans les zones Natura 2000, au sein des aires d'adhĂ©sion des parcs nationaux (mĂŞme dans le cas d'un règlement local de publicitĂ©) ;
  • si les images sont visibles d'une autoroute, d'une bretelle de raccordement Ă  une autoroute, d'une route express, d'une dĂ©viation ou d'une voie publique situĂ©e hors agglomĂ©ration.

Les véhicules servant de support à la publicité ne peuvent pas :

  • stationner Ă  des emplacements visibles d'une voie ouverte Ă  la circulation ;
  • circuler en groupe ou lentement ;
  • circuler dans des lieux interdisant la publicité ;
  • afficher un dispositif publicitaire lumineux.