Depuis le 1er janvier 2019, le bulletin de paie doit indiquer :

• l'assiette, le taux et le montant de la retenue à la source opérée ;
• la somme qui aurait été versée au salarié en l'absence de retenue à la source.

La mention « Net à payer avant impôt sur le revenu» et la valeur associée doivent être affichées dans une police dont le corps de caractère est au moins égal à 1,5 fois celui utilisé pour les autres lignes du bulletin de paie.

Sécurité sociale-maladie, maternité, invalidité-décès

Ces cotisations de sécurité sociale couvrent les risques maladie, maternité, invalidité et décès.

Ces cotisations financent :

• la prise en charge des frais de santé ;
• les prestations en espèces (indemnités journalières) ;
• les indemnités versées sous certaines conditions en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail.

Depuis le 1er janvier 2019, le taux réduit de la cotisation patronale d'assurance maladie pour les salariés dont la rémunération est inférieure ou égale à 2,5 SMIC doit apparaître sur le bulletin de salaire.

Complémentaire incapacité-invalidité-décès

Un régime complémentaire facultatif peut être mis en place dans l'entreprise ou dans la branche professionnelle afin de compenser la perte de revenus.

Complémentaire santé

Les cotisations finançant la complémentaire santé sont mises en place dans le cadre de l'entreprise. Elles permettent le remboursement de dépenses engagées par l'assuré en cas de maladie, accident du travail, accident de la vie quotidienne ou maternité.

Le remboursement de la complémentaire santé s'ajoute au remboursement de l'assurance maladie obligatoire de base.

La couverture des salariés par une complémentaire santé est obligatoire. L'employeur doit financer au moins la moitié de la couverture.

Cette cotisation de sécurité sociale couvre les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles. La cotisation est à la charge exclusive de l'employeur et calculée sur les rémunérations brutes des salariés. Son taux est fixé par la Carsat (caisse d'assurance retraite et de la santé au travail) en fonction de la taille et de l'activité de l'entreprise, et pour chacun de ses établissements.

Le taux est déterminé par établissement en fonction de son activité principale et de la fréquence des accidents du travail et maladies professionnelles.

Les cotisations de retraite du régime de base de la sécurité sociale financent le 1er niveau du système obligatoire des retraites.

Les prestations prennent principalement la forme de pensions de retraite.

Les cotisations d'assurance vieillesse sont calculées :

• sur la fraction de la rémunération brute inférieure ou égale au plafond de la sécurité sociale (cotisation vieillesse plafonnée) ;
• et sur la rémunération brute totale (cotisation vieillesse déplafonnée).

Sécurité sociale plafonnée

Cette sous rubrique retrace la part de la cotisation vieillesse qui est calculée sur la partie de la rémunération brute inférieure ou égale au plafond de la sécurité sociale.

Les taux des cotisations sont les suivants :

• 8,55 % pour la part employeur ;
• 6,90 % pour la part salariale.

Sécurité sociale déplafonnée

Cette sous-rubrique retrace la part de la cotisation vieillesse calculée sur la totalité de la rémunération brute des salariés.

Les taux de la cotisation sont de :

• 1,90 % pour la part employeur ;
• 0,40 % pour la part salariale sur la totalité de la rémunération.

Complémentaire retraite

Ces cotisations financent la pension de retraite AGIRC-ARRCO ou IRCANTEC (agents contractuels publics), complémentaire de la retraite de base versée par la sécurité sociale ou de celle versée par la mutualité sociale agricole (CMSA).

Les cotisations AGIRC-ARRCO et IRCANTEC constituent des droits sous forme de points, alors que la retraite de base de la sécurité sociale fonctionne sous la forme de validation de trimestres.

L'assiette de cotisation du régime AGIRC-ARRCO est celle des cotisations de Sécurité sociale. Il s'agit d'une cotisation composée de 2 tranches :

• la tranche 1 est comprise entre le 1er euro et le montant du 3 428 € ;
• la tranche 2 est comprise entre le montant du 3 428 €) et le montant de 8 PSS.

Les cotisations pour l'Association pour la gestion du fonds de financement (AGFF) apparaissent aussi dans ces lignes.

Retraite supplémentaire

La cotisation finance la retraite supplémentaire facultative instaurée au sein des entreprises. Elle constitue alors un troisième niveau de retraite des salariés.

Les droits acquis seront versés en complément des précédents étages du système de retraite.

Cette cotisation de sécurité sociale est destinée au financement des prestations familiales versées par les caisses d'allocations familiales (Caf) .

Exclusivement à la charge de l'employeur, elle est calculée sur la totalité de la rémunération brute du salarié. Le taux de droit commun est de 5,25 %.

Toutefois, une réduction de taux est applicable lorsque la rémunération du salarié est inférieure à 3,5 SMIC. Le taux de cotisation d'allocations familiales est alors abaissé à 3,45 %.

Il s'agit de contributions spécifiques qui sont uniquement à la charge de l'employeur.

Cette rubrique regroupe notamment :

• le versement transport ;
• la contribution au Fonds national d'aide au logement (FNAL) ;
• la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) ;
• la contribution patronale au fonds de financement des organisations professionnelles et syndicales ;
• la contribution solidarité autonomie (CSA) ;
• le forfait social ;
• la contribution de l'employeur à la formation professionnelle continue.

Un certain nombre de conventions collectives, comme certains statuts particuliers, prévoient des cotisations spécifiques obligatoires. L'employeur qui relève de cette convention ou de ce statut a l'obligation de respecter les obligations qui en découlent.

La cotisation versée aux caisses de congés payés figure dans cette rubrique.

La contribution sociale généralisée (CSG) participe au financement solidaire de la protection sociale, en particulier des branches famille, maladie et du fonds de solidarité vieillesse .

La CSG activité est assise sur l'ensemble des revenus bruts des personnes résidant en France et affiliées à un régime obligatoire français d'assurance maladies. Elle bénéfice dans certains cas d'un abattement forfaitaire de 1,75 % au titre des frais professionnels.

Le taux de la CSG sur les revenus d'activité est de 6,80 %.

Cette rubrique regroupe :

• la part de la CSG non déductible du revenu imposable : 2,40 % ;
• la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) qui n'est pas déductible de l'assiette de l'impôt sur le revenu : 0,50 %.

Les conditions de précompte et de recouvrement de la CRDS sont identiques à celles de la CSG.

Cette rubrique comprend :

• les allègements généraux dont bénéficient les employeurs au titre des salariés dont les rémunérations brutes sont inférieures à 1,6 Smic ;
• la réduction du taux de cotisations allocations familiales, dont bénéficient les employeurs au titre des salariés dont les rémunérations brutes sont inférieures à 3,5 Smic ;
• les exonérations spécifiques pour les entreprises implantées dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), ou en bassins d'emplois à redynamiser (BER) ou en zones de restructuration de la défense (ZRD) ou encore implantées en outre-mer (Lodeom).

Il s'agit du total des sommes versées par l'employeur, y compris les contributions patronales, pour l'emploi du salarié.

Cette ligne regroupe :

• la rémunération brute du salarié ;
• les cotisations et contributions à la charge de l'employeur, déduction faite des exonérations et allègements de charges sociales.