Formulaire
Formulaire 12403*13 : Impôt sur les sociétés - Relevé d'acompte
Vérifié le 09/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet le calcul des acomptes d'IS et des contributions assimilées.
Formulaire
Vérifié le 09/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet le calcul des acomptes d'IS et des contributions assimilées.
Ministère chargé des finances
