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Téléservice : Portail de la publicité légale des entreprises (PPLE)

Vérifié le 30/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accès à l'ensemble des informations légales sur les sociétés, les entreprises commerciales et les fonds de commerce diffusées par les sites :

  • actulegales.fr qui rĂ©fĂ©rence l'ensemble des annonces publiĂ©es dans les 600 journaux d'annonces lĂ©gales (JAL) habilitĂ©s en France
  • Infogreffe.fr qui centralise l'ensemble des documents dĂ©posĂ©s au registre du commerce et des sociĂ©tĂ©s (RCS), auprès du greffe du tribunal de commerce
  • bodacc.fr qui assure la publicitĂ© des actes enregistrĂ©s au RCS et publiĂ©s au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc) depuis 2008

Accès gratuit.

La recherche peut s'effectuer sur la dénomination, le nom commercial, l'adresse, le n° Siren/Siret de l'entreprise ou le code APE (activité principale de l'entreprise).

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Groupement d'intérêt public GIP-PPLE