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Dossier

Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers

Vérifié le 05/02/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accès et diffusion des documents administratifs

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Demandes d'usagers

  • Saisine par courrier ou formulaire papier
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Questions ? Réponses !

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  • Qu'est-ce que le droit au contrôle face à l'administration ?

  • Comment consulter les actes d'une collectivité territoriale ?

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Pour en savoir plus

  • Communication d'un document administratif

    Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)

© Direction de l'information légale et administrative

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Mairie de Berre les Alpes
Tél. : 04 93 91 80 07
Fax : 04 93 91 85 44
E-Mail : mairie@berrelesalpes.fr

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Les lundis, mardis, jeudis et vendredis
De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30

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